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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Proroge Pour Six Ans A Compter Du 14 Fevrier 1783 Les Soixante Livres Par Quintal Imposees A Toutes Les Entrees Du Royaume Sur Les Armes Blanches Etrangeres Et Lexemption De Tous Droit A La Circulation Sur Vingt Milliers De Celles Venant De La Manufacture De Clingenthal En Alsace Du 24 Octobre 1782
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 14 Mars 1777 ... qui ordonnent qu'à compter de huitaine ... il sera payé, au profit de l'Hôpital général, un droit de vingt libres par quintal, sur toute la mélasse qui entrera dans la ville ... de Paris ... by : Francia. Conseil d'État du Roi
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 14 Mars 1777 ... qui ordonnent qu'à compter de huitaine ... il sera payé, au profit de l'Hôpital général, un droit de vingt libres par quintal, sur toute la mélasse qui entrera dans la ville ... de Paris ... written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1777 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté nomme une commission pour l'examen, la vérification & l'arrêté des états de ses revenus ... Du 16 février 1788, etc by : Conseil d'État (FRANCE)
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté nomme une commission pour l'examen, la vérification & l'arrêté des états de ses revenus ... Du 16 février 1788, etc written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1788 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté exhorte tous les archevesques, & evesques de son royaume, qui n'ont point encore signé ni fait signer le Formulaire, de faire leur mandement pur & simple pour proceder à la signature d'iceluy. Du I. jour de may 1662. Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris; le bref de Sa Sainteté sur iceluy; les lettres patentes expediées en conséquence; & le second mandement desdits grands vicaires, portant revocation du premier by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté exhorte tous les archevesques, & evesques de son royaume, qui n'ont point encore signé ni fait signer le Formulaire, de faire leur mandement pur & simple pour proceder à la signature d'iceluy. Du I. jour de may 1662. Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris; le bref de Sa Sainteté sur iceluy; les lettres patentes expediées en conséquence; & le second mandement desdits grands vicaires, portant revocation du premier written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1662 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
