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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Quil Sera Pris Et Percu Trois Livres Seulement Du Cent Pesant Des Laines Qui Seront Declarees Aux Bureaux De Sortie Des Cinq Grosses Fermes Pour Etre Portees Dans La Flandre Francaise Et Y Etre Employess Auxdites Manufactures Au Lieu Des Quinze Livres Portes Par Le Tarif Du Mois De Septembre L664 Pour Droits De Sortie
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera pris et perçu trois livres seulement du cent pesant des laines qui seront déclarées aux bureaux de sortie des cinq grosses fermes, pour être portées dans la Flandre française, et y être employéss auxdites manufactures, au lieu des quinze livres portés par le tarif du mois de septembre l664 pour droits de sortie by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera pris et perçu trois livres seulement du cent pesant des laines qui seront déclarées aux bureaux de sortie des cinq grosses fermes, pour être portées dans la Flandre française, et y être employéss auxdites manufactures, au lieu des quinze livres portés par le tarif du mois de septembre l664 pour droits de sortie written by and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les cotons en laine qui fortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêches acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, y compris les dix by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les cotons en laine qui fortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêches acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, y compris les dix written by and published by . This book was released on 1786 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que lorsqu'il y aura eu des quittances de finance expédiées et controllées pour les offices de receveurs des greniers à sel et cinq grosses fermes, et qu'il surviendra des enchères en augmentations de gages, lesdites quittances seront déchargées du contrôle et rapportées au trésorier des revenus casuels by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que lorsqu'il y aura eu des quittances de finance expédiées et controllées pour les offices de receveurs des greniers à sel et cinq grosses fermes, et qu'il surviendra des enchères en augmentations de gages, lesdites quittances seront déchargées du contrôle et rapportées au trésorier des revenus casuels written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ceux qui ont payé le huitième denier en seize cent soixante-quinze, seront tenus de payer le sixième denier by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ceux qui ont payé le huitième denier en seize cent soixante-quinze, seront tenus de payer le sixième denier written by and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt Conseil d'état du roi qui ordonne la levée de trois deniers pour livre sur toutes les marchandises des prises, au profit des matelots qui auront été estropiés sur les vaisseaux armés en course by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de mille & de dix mille livres qui sont dans les caisses de la banque, seront bastonnez & coupez en deux par le milieu, dont une partie sera brûlée, et l'autre partie remise au s.r Bourgeois. Du 22. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Droits sur les Fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'Etranger, seront payés indistinctement à toutes les Entrées du royaume, à raison de Deux livres huit sous par quinta Du 5 Avril 1775 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Droits sur les Fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'Etranger, seront payés indistinctement à toutes les Entrées du royaume, à raison de Deux livres huit sous par quinta Du 5 Avril 1775 written by and published by . This book was released on 1775 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que ceux des Négocians en gros, auxquels il aura été accordé des Lettres, demeureront exempts de Guet & Garde ; & qu'ils ne pourront être augmentés à la Capitation & à l'Industrie pour raison & sous prétexte desdites Lettres. Du 14 Novembre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que ceux des Négocians en gros, auxquels il aura été accordé des Lettres, demeureront exempts de Guet & Garde ; & qu'ils ne pourront être augmentés à la Capitation & à l'Industrie pour raison & sous prétexte desdites Lettres. Du 14 Novembre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État written by France and published by . This book was released on 1767 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir il ne pourra être distribué des augmentations de gages accordées aux prévôt de Paris, baillifs et senéchaux d'epé par édit du mois d'octobre seize cent quatre-vingt-treize by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que dans trois mois pour toute préfixion et délai les trésoriers, receveurs, fermiers-généraux, payeurs et autres comptables remettront à Claude Amant, chargé du recouvrement de différentes natures de dixième, les sommes provenant de la retenue qu'ils en auront faite ou dû faire depuis le 1er octobre 1710 jusqu'au dernier décembre 1715 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province des Trois-Evêchés, il sera payé ... une somme de quatre-vingt-trois mille neuf cents soixante-dix-neuf livres ... Du 25 Avril 1774 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d' état du roi qui ordonne que le fermier du droit de marque sur l' or et l' argent, sera tenu de se servir dans l' argue de Lyon, de poids échantillés sur la matrice du poids de marque, étant au greffe de la monnaie de Lyon, sans en pouvoir tenir d' autres, à peine de mil Iivres d'amende ... by :
Download or read book Arrêt du conseil d' état du roi qui ordonne que le fermier du droit de marque sur l' or et l' argent, sera tenu de se servir dans l' argue de Lyon, de poids échantillés sur la matrice du poids de marque, étant au greffe de la monnaie de Lyon, sans en pouvoir tenir d' autres, à peine de mil Iivres d'amende ... written by and published by . This book was released on 1689 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état roi, qui ordonne que l'edit du mois de septembre mil sept cent quatre et l'état de repartition de la somme de cent mil livres, arrêté en conséquence par le Sieur Cardinal de Noailles le vingt-neuf octobre suivant, lequel demeurera annexé à la minute du présent arrêt, seront exécutés selon leur forme et teneur ... by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'état roi, qui ordonne que l'edit du mois de septembre mil sept cent quatre et l'état de repartition de la somme de cent mil livres, arrêté en conséquence par le Sieur Cardinal de Noailles le vingt-neuf octobre suivant, lequel demeurera annexé à la minute du présent arrêt, seront exécutés selon leur forme et teneur ... written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest [Arrêt] du Conseil d'Estat [d'État] du Roy [Roi]: qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveû, fraudeurs et criminels à la Louisianne, que les ordres que Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez ... du 9. mai 1720 by : France. Conseil d'Etat
Download or read book Arrest [Arrêt] du Conseil d'Estat [d'État] du Roy [Roi]: qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveû, fraudeurs et criminels à la Louisianne, que les ordres que Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez ... du 9. mai 1720 written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer au département prochain, les gardes-étallons dans les pays taillables seront taxés d'office par les Sieur intendants et commissaires départis by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer au département prochain, les gardes-étallons dans les pays taillables seront taxés d'office par les Sieur intendants et commissaires départis written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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