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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne La Liquidation Des Differentes Dettes Du Canada Du 15 Decembre 1764 Signe Le Duc De Choiseul
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la liquidation des differentes dettes du Canada. Du 15 décembre 1764. [Signé le duc de Choiseul] by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764. Du 9 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du conseil du 15 décembre 1764 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764. Du 9 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du conseil du 15 décembre 1764 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que les billets de monnoie, lettres de change & titres de créance du Canada, de propriété angloise, seront admis à la liquidation ordonnée par l'arrét du Conseil du 15 Décembre, 1764 .. by : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les billets de monnoie, lettres de charge & titres de créance du Canada, de propriété angloise, seront admis à la liquidation ordonnée par l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764, après que les formalités prescrites, tant par la convention du 29 mars dernier, que par les articles joints au présent arrêt, auront été observées. Du I.er août 1766 by : France
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