Arret De Parlement Par Lequel Les Marchandises De Sucres Et Marrons Sont Exemptes Au Peage De Miennes Lez Cosnes Et Defenses De Prendre Aucun Droit Sur Autres Marchandises Que Celles Nommement Specifiees En La Pancarte Dudit Peage

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Arrêt de parlement par lequel les marchandises de sucres et marrons sont exemptes au péage de Miennes-lez-Cosnes, et défenses de prendre aucun droit sur autres marchandises que celles nommément spécifiées en la pancarte dudit péage

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Book Synopsis Arrêt de parlement par lequel les marchandises de sucres et marrons sont exemptes au péage de Miennes-lez-Cosnes, et défenses de prendre aucun droit sur autres marchandises que celles nommément spécifiées en la pancarte dudit péage by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la cour de Parlement, par lequel les marchandises de sucres & marrons sont exemprs au peage de Myenne les Cosne, deffences de prendre aucun droict sur autres marchandises que celles qui sont nommement specifiées en la pancarte dudit peage

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Collection of pamphlets on river tolls and river trade

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