(Arrêt de parlement, enjoignant aux commissaires du Châtelet de vaquer aux fonctions de la police, à l'exécution des ordonnances et règlements ; et aux sergents, d'obéir auxdits commissaires.).

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Book Synopsis (Arrêt de parlement, enjoignant aux commissaires du Châtelet de vaquer aux fonctions de la police, à l'exécution des ordonnances et règlements ; et aux sergents, d'obéir auxdits commissaires.). by : France. Parlement de Paris

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(Extrait d'un arrêt du parlement sur les fonctions de police, qui ordonne aux sergents du Châtelet d'obéir aux commissaires.).

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