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Arret De La Cour Des Monnaies Portant Que Les Anciennes Especes Dor Et Dargent Qui Nont Point Ete Reformees Seront Recues Pendant Le Dit Mois De Juillet Aux Prix Portes Dans Ledit Arret
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies (portant que les anciennes espèces d'or et d'argent qui n'ont point été réformées seront reçues pendant le dit mois de juillet aux prix portés dans ledit arrêt.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Monnaies (portant que les anciennes espèces d'or et d'argent qui n'ont point été réformées seront reçues pendant le dit mois de juillet aux prix portés dans ledit arrêt.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent continueront d'avoir cours dans les villes où il y a Monnaie, pendant le mois d'août 1718, sur le pied porté par l'art. X de l'Edit de mai 1718, de même que dans tous les autres lieux by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent continueront d'avoir cours dans les villes où il y a Monnaie, pendant le mois d'août 1718, sur le pied porté par l'art. X de l'Edit de mai 1718, de même que dans tous les autres lieux written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses d'exposer et recevoir les anciennes espèces d'or et d'argent à plus haut prix qu'il n'est porté par les arrêts du conseil by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses d'exposer et recevoir les anciennes espèces d'or et d'argent à plus haut prix qu'il n'est porté par les arrêts du conseil written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cur des monnaies pour accélérer la réformation des anciennes espèces d'or et d'argent by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cur des monnaies pour accélérer la réformation des anciennes espèces d'or et d'argent written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.) by :
Download or read book (Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.) written by and published by . This book was released on 1705 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent dans les villes où les monnaies sont ouvertes by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, concernant les negociations d'especes d'or & d'argent. Du 3. juillet 1720. Extrait des registres de la Cour des Monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées dans les maisons de la Bergère et du Grand-Cerf de la ville d'Orléans, montant à la somme de 54994 livres 17 sols, acquises et confisquées au profit du roi by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies portant évaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent, à commencer du 4 avril 1724.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book (Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1593 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies pour le prix et l'exposition des espèces d'or et d'argent, du 16 décembre 1662 by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les anciens louis d'or et d'argent non réformés seront payés dans les hôtels des monnaies et reçus dans les bureaux des recettes des deniers du Roy jusqu'au 31 juillet sur le prix porté par l'arrêt du 22 avril dernier by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les anciens louis d'or et d'argent non réformés seront payés dans les hôtels des monnaies et reçus dans les bureaux des recettes des deniers du Roy jusqu'au 31 juillet sur le prix porté par l'arrêt du 22 avril dernier written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
