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Arret De La Cour Des Aides Qui Permet Aux Bouchers De La Ville Et Faubourgs De Paris Davoir Dans La Banlieue Des Troupeaux De Moutons Et Brebis Dans Leurs Bergeries Et Quils Pourront Faire Paitre Sans Etre Sujets Au Payement De La Taille
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui permet aux bouchers de la ville et faubourgs de Paris d'avoir dans la banlieue des troupeaux de moutons et brebis dans leurs bergeries et qu'ils pourront faire paître sans être sujets au payement de la taille.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides qui maintient la communauté des bouchers de Paris dans les privilèges de tenir maisons et bergeries pour loger leurs troupeaux et bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, même de les y faire paître, sans être imposés aux rôles des tailles des paroisses de la banlieue by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides qui maintient la communauté des bouchers de Paris dans les privilèges de tenir maisons et bergeries pour loger leurs troupeaux et bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, même de les y faire paître, sans être imposés aux rôles des tailles des paroisses de la banlieue by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné en faveur de la communauté des marchands bouchers de cette ville et faubourgs de Paris contre les habitants d'Aubervilliers et de la banlieue de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrêt de la cour des aides donné en faveur de la communauté des marchands bouchers de cette ville et faubourgs de Paris contre les habitants d'Aubervilliers et de la banlieue de Paris written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences, arrêt du parlement, commission sur icelui, et arrêt de la cour des aides,... qui permettent et maintiennent les maîtres et marchands bouchers... de Paris de faire paturer leurs bestiaux dans l'étendue de la banlieue de ladite ville... by : France
Download or read book Sentences, arrêt du parlement, commission sur icelui, et arrêt de la cour des aides,... qui permettent et maintiennent les maîtres et marchands bouchers... de Paris de faire paturer leurs bestiaux dans l'étendue de la banlieue de ladite ville... written by France and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
