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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que Les Droits De Jauge Et Courtage Seront Payes Par Les Particuliers Qui Feront Entrer Dans La Ville De Poitiers Ou Le Droit De Gros A Cours Des Vins Et Autres Boissons Venant Des Lieux Exempts Des Droits De Gros A Lexception Des Ecclesiastiques Pour Le Vin Du Cru De Leur Benefice
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les collecteurs de l'impôt du sel seront exécutés pour le payement d'icelui, à cette fui feront diligence de recouvrir le surplus dudit impôt à l'effet de quoi leurs rôles seront exécutés by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les collecteurs de l'impôt du sel seront exécutés pour le payement d'icelui, à cette fui feront diligence de recouvrir le surplus dudit impôt à l'effet de quoi leurs rôles seront exécutés written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet au propriétaire des offices de jaugeurs de vins et boissons des élections de Mantes et Dreux de continuer à se servir des commis aux aides, pour faire la règie et perception des droits attribués auxdits offices by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui permet au propriétaire des offices de jaugeurs de vins et boissons des élections de Mantes et Dreux de continuer à se servir des commis aux aides, pour faire la règie et perception des droits attribués auxdits offices written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fixe les droits qui seront payés dans les élections pour l'enregistrement des provisions des commensaux de la maison du roi et des maisons royales by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui fixe les droits qui seront payés dans les élections pour l'enregistrement des provisions des commensaux de la maison du roi et des maisons royales written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet aux propriétaires des offices de jaugeurs de vins et boissons des élections de Mantes, Meulan et Dreux, de continuer à se Servir des commis aux aides, pour faire la fonction desdits offices, régie et perception des droits y attribués sans prendre nouvelle commission, ni prêter nouveau serment by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui permet aux propriétaires des offices de jaugeurs de vins et boissons des élections de Mantes, Meulan et Dreux, de continuer à se Servir des commis aux aides, pour faire la fonction desdits offices, régie et perception des droits y attribués sans prendre nouvelle commission, ni prêter nouveau serment written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
