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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que La Confection Du Role Des Tailles Doit Etre Faite En Presence Des Commissaires Departis Par Les Generalites Et En Consequence Que Les Collecteurs Des Tailles De La Ville De Clermont En Beauvaisis Seront Tenus De Proceder A La Confection Dun Nouveau Role Des Tailles En Presence Desdits Commissaires
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que la confection du rôle des tailles doit être faite en présence des commissaires départis par les généralités et en conséquence que les collecteurs des tailles de la ville de Clermont en Beauvaisis seront tenus de procéder à la confection d'un nouveau rôle des tailles en présence desdits commissaires.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui reçoit Jean Larcena appelant de l'ordonnance du commissaire départi en la généralité de Paris du 4 novembre qui l'avait nommé d'office collecteur des tailles ; le décharge de la collecte et ordonne que les maire, échevins et habitants seront tenus de nommer un autre collecteur by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui reçoit Jean Larcena appelant de l'ordonnance du commissaire départi en la généralité de Paris du 4 novembre qui l'avait nommé d'office collecteur des tailles ; le décharge de la collecte et ordonne que les maire, échevins et habitants seront tenus de nommer un autre collecteur written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que par les Sieurs intendants et commissaires départis dans les généralités et pai̇s d'élection, il sera nommé d'office dans chaque ville, bourg, ou paroisse taillables, un syndic pour faire le recouvrement des taxes de la capitation générale by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que par les Sieurs intendants et commissaires départis dans les généralités et pai̇s d'élection, il sera nommé d'office dans chaque ville, bourg, ou paroisse taillables, un syndic pour faire le recouvrement des taxes de la capitation générale written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les officiers de l'élection de Lyon seront tenus de garder et observer les formalités prescrites par les édits et déclaration du roi, concernant les privilèges des bourgeois de la ville de Lyon et leur fait défenses de décharger les commissaires aux saisies mobilières, de la collecte des tailles.). by : France. Cour des aides de Paris
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