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Arret De La Cour De Parlement Qui Ordonne Que Limprime De Larret Du Deux Avril Dernier Dans Lequel A Ete Insere Une Note Ensemble Ladite Note Seront Et Demeureront Supprimes Comme Contenant Ladite Note Une Mention Qui Nest Point Sur La Minute Dudit Arret Laquelle Note Est Injurieuse A Lhonneur Et A La Reputation De Me Duveyrier Avocat Enjoint A Seguy Thiboust De Se Conformer Aux Arrets Et Reglemens Sur Le Fait De Limprimerie Et Notamment A Larret De La Cour Du 4 Mai 1717
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Book Synopsis Arrêt Du Parlement, Qui déclare nulle & de nul effet la Transcription faite sur ses Registres le 13 Août dernier, des Edit & Déclaration du mois d' Avril précédent; & fait défenses de les mettre à exécution, à peine de concussion contre les contrevenans by :
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