Arrest, rendu en la cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, et l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de Decembre dernier

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Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de decembre dernier

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Book Synopsis Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de decembre dernier by : Francia. Parlement (Parigi)

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Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grand'Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de décembre dernier

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Book Synopsis Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grand'Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de décembre dernier by : Francia. Parlement (Parigi)

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Arrest rendu en la Cour de Parlement ... sur la Bulle du Pape Innocent XI. concernant des franchises dans la ville de rome, et l'ordonnance renduë en conséquence, le 26 du mois de Decembre dernier. Jan. 23, 1688

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Book Synopsis Arrest rendu en la Cour de Parlement ... sur la Bulle du Pape Innocent XI. concernant des franchises dans la ville de rome, et l'ordonnance renduë en conséquence, le 26 du mois de Decembre dernier. Jan. 23, 1688 by : France. Parlement (Paris)

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Arrest rendu en la Cour de Parlement ...

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Book Synopsis Arrest rendu en la Cour de Parlement ... by : France. Parlement (Paris)

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Arrest De La Cour De Parlement De Toulouse, Qui supprime un Bref du Pape, & ordonne que toutes Bulles, Brefs, Provisions, & autres Rescrits de la Cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus & visités en la Cour

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768

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Acte d'appel interjetté par Monsieur le Procureur Général [Achille de Harlay] au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises de la ville de Rome, et de l'Ordonnance renduë en conséquence le 26. Décembre dernier

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Book Synopsis Acte d'appel interjetté par Monsieur le Procureur Général [Achille de Harlay] au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises de la ville de Rome, et de l'Ordonnance renduë en conséquence le 26. Décembre dernier by : Achille de Harlay

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