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Arrest Notable De La Cour Souveraine De Lorraine Et Barrois Qui Ordonne Lenregistrement Et Lexecution Dun Arret Du Conseil Detat Du 28 Du Present Mois Par Lequel Son Altesse Royale Madame A Ete Reconnue Regente Des Etats Du Trente Mars Mil Sept Cent Vingt Neuf
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Book Synopsis Arrest notable de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne l'enregistrement et l'exécution d'un Arrêt du Conseil d'Etat du 28 du présent mois, par lequel son Altesse royale Madame a été reconnue Régente des Etats... du trente mars mil sept Cent vingt-neuf by : Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois
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Book Synopsis Arrest notable de la cour souveraine... qui ordonne l'enregistrement et l'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat du 28 du présent mois, par lequel S. A. R. Madame a été reconnue régente des états pendant l'absence de S. A. R. heureusement régnante... by : Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois
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