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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Permet Au Sr De La Sablonniere De Faire Entrer Dans Le Royaume De La Mine De Pierre Dasphalte Preparee Non Preparee Lhuile Qui Se Tire De Cette Pierre Du 21 Fevrier 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui permet au S.r de la Sablonniere de faire entrer dans le royaume de la mine de pierre d'asphalte preparée, & non preparée, & l'huile qui se tire de cette pierre. Du 21. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui permet au Sieur de la Sablonniere de faire entrer dans le Royaume, de la Mine de Pierre d'Asphalte, preparée & non preparée, & l'Huile qui se tire de cette Pierre by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Permet Au Sr. de la Sablonniere de Faire Entrer Dans Le Royaume de la Mine de Pierre D'asphalte Preparée & Non Preparée, Et Huile Qui Se Tire de Cette Pierre Du 21 Fevrier 1720 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le royaume des diamans, perles & pierres precieuses. Et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter. Du 4. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692 by :
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