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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Quen Payant Par Le Clerge Du Diocese De Strasbourg La Somme De Deux Mille Deux Cens Cinquante Livres Par Chacun An Il Sera Dispense De Lexecution De Ledit Du Mois De Decembre 1746 Qui Ordonne La Levee Des Deux Sols Pour Livre En Sus Du Dixieme Sur Les Biens Et Revenus Du Royaume
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'E'tat du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cens cinquante livres par chacun an ... il sera dispensé de l'exécution de l'édit du mois de décembre 1746, qui ordonne la levée des deux sols pour livre en sus du dixième, sur les biens et revenus du royaume by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées ... la somme de trente-cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée, et celle de dix-huit mille livres par chacun an ... les biens dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg ... la somme de trente-cinq mille deux cents cinquante livres ... les biens dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. Du 21 Janvier 1759. Extrait des Registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de seize mille cinq cens livres par année ... les biens ecclésiastiques dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'Édit du mois de février 1760 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'E'tat du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du Diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an ... les biens dudit Clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29. août dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé de la haute Alsace, la somme de quarante-un mille sept cens cinquante livres, pour les arrérages ... celle de quinze mille livres par chacun an ... les biens ecclésiastiques dudit Clergé seront dispensés de l'exécution des Déclarations du 7 juillet 1756 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de 2.000 livres les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'ex́ecution de l'Edit de février 1760. Du 23 janvier 1761 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé de la haute Alsace et de Basle, la somme de cinquante mille livres par chacune année ... les biens et revenus de ces Clergés demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 29. août dernier by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les six années écoulées depuis l'établissement de l'imposition du vingtième, la somme de 80000 livres, une fois payée... les biens dudit clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant, par le clergé des diocèse et principauté d'Orange, la somme de 2000 livres, les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit de février 1760, en ce qui concerne seulement le troisième vingtième by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second vingtième et la prorogation des 2 sols pour livre du dixième, la somme de 35250 livres une fois payée et celle de 18000 par an, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province des Trois-Evêchés, il sera payé ... une somme de quatre-vingt-trois mille neuf cents soixante-dix-neuf livres ... Du 25 Avril 1774 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'en payant par les députez de la noblesse & du Tiers-Etat des Pays de Bresse, Bugey & Gex, la somme de deux cent soixante dix mille livres par chacun an, à commencer au premier octobre 1741. tant & si long-tems que le dixiéme aura lieu, lesdits Pays de Bresse, Bugey & Gex demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29. août dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de 15 000 livres par chacune année, ses biens demeureront déchargés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession ; et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession. Du 27. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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