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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Que Sur Les Contestations Entres Les Dessinateurs Les Fabriquants De Lyon Les Parties Procederont Pardevant Les Sieurs Prevot Des Marchands Echevins Pardevant Le Sieur Intendant De Lyondu 7 Mars 1752 Signe Phelypeaux
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que sur les contestations entres les Dessinateurs & les Fabriquants de Lyon, les Parties procéderont pardevant les Sieurs Prévôt des Marchands & Echevins, & pardevant le Sieur Intendant de Lyon...Du 7 mars 1752. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que, sur les contestations entre les dessinateurs et les fabricants de Lyon, les parties procéderont par-devant les sieurs prévôt des marchands et échevins et par-devant le sieur intendant de Lyon. Du 7 mars 1752 by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel... sans 'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des marchands, & échevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast & Muguet l'ainé, échevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois...seront tenus... de souscrire le bail des octrois, etc. Du 8 septembre 1776 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon & ses dépendances... Du 28 Octobre 1749 [signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d Etat du Roy, qui ordonne que par devant le sieur intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du greffe de l'Election de Lyon, place des clercs & commis audit greffe, droits & emoluments y attribués, en la forme portée par ledit arrêt. Du 1 octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy, qui reçoit les sieurs Prévôt des marchands & échevins de la ville de Lyon opposans à l'arrêt sur requête, obtenû par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon & autres y ressortissantes le 24 juillet 1745, & qui régle en conséquence les droits qui doivent être perçus par ledit sieur Mauvernay... Du 2 juillet 1748 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente de touts les Isles, Islots, etc. Droits de pêche, etc. & généralement tous les Droits appartenants à Sa Majesté dans toute l'étendue de la Généralité de Lyon... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne... de verser entre les mains du Trésorier de la ville de Lyon, par forme de cautionnement, une somme de deux millions, laquelle les sieurs prévôt des marchands & échevins, seront tenus... de remettre dans la caisse de chacun des deux hôpitaux de l'Hôtel-Dieu & de la Charité ; & autorise... lesdits sieurs... à passer un nouveau bail des octrois à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz... Du 6 juin 1784 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente des offices de prud'hommes ou visiteurs des cuirs de la ville de Lyon... Du 2 septembre 1749 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Domaine... de la Flachere Many... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renvoie pardevant le Sieur intendant & commissaire départi en la généralité de Lyon, la connoissance des plaintes, procès, différens & délits relatifs aux ouvrages des Ponts & Chaussées de ladite généralité, circonstances & dépendances, pour être par lui jugés souverainement & en dernier ressort, avec les officiers ou gradués qu'il voudra choisir. Du 13 juillet 1759. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Contestations entre les fermiers ou regisseurs du privilège des carrosses de place de la ville de Lyon, seront portées pardevant M. l'intendant de la même ville. Du 16 avril 1769. (signé Bertin) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant le sieur intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de toutes les îles, îlots, etc., droits de pêche, etc., appartenants à S. M. dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest ... par lequel S.M. a permis aux Prevôt des marchands et échevins de Lyon d'emprunter 1 million de livre [sic] ... et qui cède à ladite ville pendant 20 années, à commencer du 1e février 1722 la jouissance de tous les droits ... sur les soyes tant etrangères qu'originaires et qui permet ausdits Prévôt des marchands et échevins de faire lever à leur profit pendant le tems de 20 années ... 12 sols sur chaque ânée du vin du crû du gouvernement et à proportion sur l'étranger, outre et pardessus les anciens et nouveaux octrois à eux accordés sur le vin by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrest ... par lequel S.M. a permis aux Prevôt des marchands et échevins de Lyon d'emprunter 1 million de livre [sic] ... et qui cède à ladite ville pendant 20 années, à commencer du 1e février 1722 la jouissance de tous les droits ... sur les soyes tant etrangères qu'originaires et qui permet ausdits Prévôt des marchands et échevins de faire lever à leur profit pendant le tems de 20 années ... 12 sols sur chaque ânée du vin du crû du gouvernement et à proportion sur l'étranger, outre et pardessus les anciens et nouveaux octrois à eux accordés sur le vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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