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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Rentes Sur Les Revenus Du Roi Appartenantes Aux Beneficiers Corps Et Communautes Ecclesiastiques Continueront Detre Affranchies Du Quinzieme Damortissement Du 25 Mai 1772
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que les rentes sur les revenus du roi appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement. Du 25 mai 1772 by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les rentes sur les revenus du roi, appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés écclésiastiques et autres faisant partie du clergé général du royaume, continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les rentes sur les revenus du roi, appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés écclésiastiques et autres faisant partie du clergé général du royaume, continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement by :
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