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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Le Payement Des Decomptes Expedies Par Les Tresoriers De Lextraordinaire Des Guerres En Execution De Larret Du Conseil Du 2 Avril Dernier Du 23 Octobre 1763 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne le payement des décomptes expédiés par les Tresoriers de l'extraordinaire des guerres, en exécution de l'arrêt du Conseil du deux avril dernier. Du 23 octobre 1763. [Signé le duc de Choiseul] by : France
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