Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Le Sieur Chanorier Receveur Alternatif Des Tailles De Lelection De Lyon Sera Tenu De Payer En Lacquit De Jacques Lempereur Precedent Titulaire De Son Office Les Parties Prenantes Employees Dans Les Etats Des Charges De Ladite Election De Lyon Des Annees 1731 1733 Du 2 Avril 1737

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Arrest du Conseil d Etat du Roy, qui ordonne que par devant le sieur intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du greffe de l'Election de Lyon, place des clercs & commis audit greffe, droits & emoluments y attribués, en la forme portée par ledit arrêt. Du 1 octobre 1748

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon & ses dépendances... Du 28 Octobre 1749 [signé Phelypeaux]

Author : France
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