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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Reduction Des Droits Dentree Sur Le Charbon De Terre Venant Des Estats De La Grande Bretagne
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les sujets des Etats Généraux des Provinces Unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont été accordez par le traité de commerce du 21 décembre 1739 by : Francia. Conseil d'Etat du Roi
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les sujets des Etats Généraux des Provinces Unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont été accordez par le traité de commerce du 21 décembre 1739 written by Francia. Conseil d'Etat du Roi and published by . This book was released on 1746 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil du roi
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France. Conseil du roi and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression, en faveur de la ville de Lyon, des droits de tiers-surtaux & quarantiéme, et de tous les droits establis sur les soyes, tant originaires qu'estrangeres by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression, en faveur de la ville de Lyon, des droits de tiers-surtaux & quarantiéme, et de tous les droits establis sur les soyes, tant originaires qu'estrangeres written by and published by . This book was released on 1720 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires, comptes & estats du sieur Fargés, ses commis & commissionnaires, au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Fargés a esté chargé, tant en qualité d'entrepreneur que de regisseur, à compter de l' année 1719 jusqu'en 1722. Du 17 Fevrier 1725. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Portant entre autres Choses la decharge du droit de Confirmation en faveur des personnes annoblies par l'échevinage de Lyon depuis l'année 1643. Jusques et compris l'année 1715. Du 18 mars 1732 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Portant entre autres Choses la decharge du droit de Confirmation en faveur des personnes annoblies par l'échevinage de Lyon depuis l'année 1643. Jusques et compris l'année 1715. Du 18 mars 1732 written by France and published by . This book was released on 1732 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui deffend à toutes sortes de personnes de distribuer des remedes sans en avoir obtenu de nouvelles permissions, extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy, du 25 Octobre 1728 by : Francia. Conseil d'État du Roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville, & sur differens revenus du Roy, & comprises dans les deux premiers rolles de taxes... Du 15 novembre 1716 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville, & sur differens revenus du Roy, & comprises dans les deux premiers rolles de taxes... Du 15 novembre 1716 written by and published by . This book was released on 1716 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, par lequel le Roy déclare qu'après s'estre fait représenter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du présent mois, Sa Majesté ordonne que le brevet de la taille de l'année prochaine 1663 sera diminué du million de livres de rente alliénées sur les tailles, outre & par dessus les trois millions dont Sa Majesté a desja accordé la diminution à ses peuples, attendant une plus grande décharge à mesure que l'establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le dessechement des marais by : Francia. Conseil d'État du Roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du Roy by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy ... portant reglement pour le commerce des Laines by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel l'abbé de Cisteaux est maintenu dans ses droits & dans ses prerogatives ... contre les pretensions des quatre premiers, & de quelques autres abbez dudit ordre. Du 19. septembre 1681 by : France : Conseil d'Etat
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel l'abbé de Cisteaux est maintenu dans ses droits & dans ses prerogatives ... contre les pretensions des quatre premiers, & de quelques autres abbez dudit ordre. Du 19. septembre 1681 written by France : Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1681 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant cassation des arrests du Parlement de Paris des 18. Aoust, 1.&4. Septembre derniers, donnez par attentat contre l'autorité Royale: Auec defenses audit Parlement de plus s'assembler sur les matieres y contenues. Du 19. iour d'Octobre 1656 by : Conseil d'État (France)
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