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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Prorogation De La Moderation De Droits Cy Devant Accordee Sur Les Beurres Fromages
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui proroge pendant trois an, à compter du premier Octobre prochain, la moderation des Droits cy-devant accordée sur les Beurres & Fromages venant de L'Estranger, & sur ceux du crû du Royaume by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui proroge pendant trois an, à compter du premier Octobre prochain, la moderation des Droits cy-devant accordée sur les Beurres & Fromages venant de L'Estranger, & sur ceux du crû du Royaume written by and published by . This book was released on 1730 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui proroge pendant un an, à compter du premier Octobre prochain, la moderation des Droits cy-devant accordée sur les Beurres & Fromages venant de L'Estranger, & sur ceux du crû du Royaume by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui proroge pendant un an, à compter du premier Octobre prochain, la moderation des Droits cy-devant accordée sur les Beurres & Fromages venant de L'Estranger, & sur ceux du crû du Royaume written by and published by . This book was released on 1727 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits cy-devant attribuez aux offices de controlleurs-visiteurs des fruits entrans dans la Ville & fauxbourgs de Paris, & quatre sols pour livre d'iceux. Du 10 septembre 1726. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits cy-devant attribuez aux offices de controlleurs-visiteurs des fruits entrans dans la Ville & fauxbourgs de Paris, & quatre sols pour livre d'iceux. Du 10 septembre 1726. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France and published by . This book was released on 1726 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750 by :
Download or read book Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750 written by and published by . This book was released on 1749 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les officiers des justices subalternes, qui payeront les taxes qui seront arrêtées au Conseil, ne pourront étre dépossedez, sans avoir été remboursez par leurs seigneurs. Du 30 juin 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les officiers des justices subalternes, qui payeront les taxes qui seront arrêtées au Conseil, ne pourront étre dépossedez, sans avoir été remboursez par leurs seigneurs. Du 30 juin 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1693* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que tous les marchands faisant commerce d'œufs, beurres, fromages & autres denrées nécessaires pour la provision de la ville de Paris, seront tenus de les apporter directement sur le carreau de la halle, à peine de confiscation & de trois cens livres d'amende. Du 10 Mars 1744. Extrait des Registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Verres blancs, en table, continuëront de payer les droits d'entrée dans le Royaume, sur le pied de trente livres du cent pesant, conformement aux arrest du Conseil des 29 May 1688 & 7 Septembre 1727. Du 11 Novembre 1738. Extrait des Registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrest de conseil d'Estat du Roy, portant descharg de 100, 000 liures, sur la sucession de feu Mr. de Montmorancy by :
Download or read book Arrest de conseil d'Estat du Roy, portant descharg de 100, 000 liures, sur la sucession de feu Mr. de Montmorancy written by and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, portant revocation des droits imposez sur toutes les marchandises destinées pour la provision de la ville de Paris, avec deffences à toutes personnes d'en percevoir aucuns, sur les bleds, vins et autres marchandises venans en ladite ville. Et pour restablir la liberté du commerce by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy, portant revocation des droits imposez sur toutes les marchandises destinées pour la provision de la ville de Paris, avec deffences à toutes personnes d'en percevoir aucuns, sur les bleds, vins et autres marchandises venans en ladite ville. Et pour restablir la liberté du commerce written by and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Concernant les Proprietaires des Offices [et] Droits supprimez, Et les Creanciers des Communautez cy-devant Establies sur les Ports ... de la Ville de Paris by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Concernant les Proprietaires des Offices [et] Droits supprimez, Et les Creanciers des Communautez cy-devant Establies sur les Ports ... de la Ville de Paris written by and published by . This book was released on 1721 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les droits d'amortissemens et de nouveaux acquests by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les droits d'amortissemens et de nouveaux acquests written by and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant descharg de 508, 855 liures au profit de la sucession de feu Mr. de Montmorancy by :
Download or read book Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant descharg de 508, 855 liures au profit de la sucession de feu Mr. de Montmorancy written by and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Portant que dans les Villes & Bourgs dans lesquels il se leve aux Entrées des Droits sur le Pied-Fourché ou autres, soit au profit de Sa Majesté, soit au profit des Vilees ... Du 24. May 1704 by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Portant que dans les Villes & Bourgs dans lesquels il se leve aux Entrées des Droits sur le Pied-Fourché ou autres, soit au profit de Sa Majesté, soit au profit des Vilees ... Du 24. May 1704 written by and published by . This book was released on 1704 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à tous notaires de faire mention sur les minutes des contracts & actes, des quittances sous signatures privées qui auront esté données par les parties, &c. Du 9 novembre 1706 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à tous notaires de faire mention sur les minutes des contracts & actes, des quittances sous signatures privées qui auront esté données par les parties, &c. Du 9 novembre 1706 written by and published by . This book was released on 1729 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant Reglement pour les collecteurs destailles by :
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