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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Par Lequel Il Est Ordonne Que Les Collecteurs Des Tailles Payeront Les Six Deniers Pour Livre Attribuez Aux Sergens Des Tailles A Ceux Qui Auront Acquis Lesdits Offices Suivant Ledict
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel il est ordonné que les collecteurs des Tailles payeront les six deniers pour livre attribuez aux Sergens des Tailles, à ceux qui auront acquis lesdits offices suivant l'Edict by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel est ordonné que les Sergens des Aydes et Tailles joüiront du droict de six deniers tournois pour livre, sur le contenu aux roolles des assiettes qui se font par les Asséeurs en chacune Paroisse by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les collecteurs des tailles, de l'imposition du sel and autres impositions , seront tenus de représenter aux receveurs des dites impositions, les quittances du payement qu'ils auront fait du droit de scel desdits rolles, and faute par eux d'en justifier, ordonne que le montant dudit droit leur sera retenu sur le premier payement qu'ils feront auxdits receveurs, lesquels en compteront au fermier des droits de petit-scel sans frais. Du 31 décembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'État by :
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