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Arrest Du Conseil Destat Du Roi Qui Ordonne Que Les Billets Qui Seront Delivrez Pour Lemprunt De Cent Cinquante Livres Par Action Seront Signez De Deux Directeurs De La Compagnie Des Indes Seulement Du 8 Janvier 1721 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que les cinquante millions de billets de banque qui ont esté retirez par la Compagnie des Indes, au moyen des souscriptions qu'elle a délivrées seront brûlez en l'Hôtel de Ville en la manière accoûtumée ... Du 9. aoust 1720 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenuë de rendre compte de la Banque qui luy a esté unie par arrest du 23 février 1720. Du 26. janvier 1721 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest ... qui proroge jusqu'au 31 décembre, 1720. le terme accordé aux actionnaires de la Compagnie des Indes pour payer les cent cinquante livres par action à eux demandées par l'arrest du 27 novembre dernier. Du 15 décembre 1720 by : Conseil d'État (FRANCE)
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