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Arrest De Parlement Confirmatif De La Sentence De M Le Lieutenant General De Police Au Chastelet Qui Condamne Le Nomme Sebastien Arnoult A Estre Attache Au Carcan Et Au Bannissement Pour Cinq Ans Et Le Nomme Jean Dujour Dassister A Ladite Execution Et Au Bannissement Pour Trois Ans Pour Avoir Use De Violences Et Voyes De Fait Envers Le Guet
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Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui condamne le nommé François Chevaucheur, usurier public, faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement confirmatif de la sentence de monsieur le Lieutenant criminel au Chastelet de Paris by :
Download or read book Arrest de la cour de parlement confirmatif de la sentence de monsieur le Lieutenant criminel au Chastelet de Paris written by and published by . This book was released on 1740 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chastelet de Paris, qui condamne le nommé Jacques Trezanne à estre fustigé, flétri et aux galères, pour avoir volé des mouchoirs dans l'église de Sainte-Geneviève ; du 8 octobre 1740 by : Jacques Trezanne
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