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Arrest De La Cour Des Monnoyes Portant Deffences Dexposer Aucunes Especes Descriees Par Ledict Du Roy Sur Le Fait De Ses Monnoyes Du Mois De Decembre Mil Six Cens Quatorze Ny Celles Permises Par Ledit Edict A Plus Haut Prix Quil Nest Porte Par Iceluy
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes : portant defenses d'exposer aucunes des especes decriées par la declaration du Roy du mois d'avril dernier : ny de les transporter hors du royaume, sur les peines y mentionnées by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses d'exposer ny recevoir aucuns des reaux du Perou, soit qu'ils soient de poids ou non, décriez par la declaration du Roy du 11 decembre 1650... by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de sa majesté, des25 juin & 29 decembre 1636 sur peines y contenuës by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant deffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon & cuivre, que celles permises & spécifiées par le present arrest by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres Declarations de Sa majesté ... by :
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Book Synopsis Arrest de la Covr des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemons d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeur by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant deffences d'exposer prendre et receuoir en payement les pieces estrangeres d'escriees par le dernier Edict by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes, portant iteratives défenses d'apporter, recevoir ny exposer en ce royaume aucuns des doubles fabriquez és principautez de Sedan, Charleville & autres, ny de transporter esdits lieux aucunes matieres de cuivre qui puissent servir à la fabrication desdits doubles, sur les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes pour le cours et exposition des especes d'or & d'argent legeres by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant décry des especes nouvellement fabriquées à Orenge, sous le nom du Prince d'Orenge, et Contrefaites sur les Louis de quinze sols, trente sols, et soixante sols. Ensemble la representation et emprainte desdites especes by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Covr des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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