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Arrest De La Cour Des Comptes Aydes Finances De Ce Pays De Provence Contenant Reglement Pour Ladministration Des Deniers Des Communautes Pour La Reddition De Leurs Comptes
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :2 pages Book Rating :4.:/5 (95 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de ce pays de Provence, contenant réglement pour l'administration des deniers des communautés, & pour la reddition de leurs comptes by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :12 pages Book Rating :4.:/5 (129 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances, portant reglement pour le recouvrement des sommes dûës aux communautéz de Provence, par leurs fermiers, tresoriers & exacteurs, & pour le payement des arrerages des tailles & vente des biens incultes & abandonnéz. Du 23. janvier 1725 by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence qui défend aux trésoriers, fermiers & exacteurs des communautés de donner leur procuration aux receveurs & commis des droit royaux, & à ceux-ci de se charger directement ou indirectement du recouvrement de la recette des deniers ou fermes desdites communautés by : France. Cour des comptes, aydes et finances de Provence
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Book Synopsis Arrest De La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Provence by :
Download or read book Arrest De La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Provence written by and published by . This book was released on 1763 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (95 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, qui ordonne que les estimateurs ordinaires des communautés qui seront illiterés, & qui procederont en exécution de l'arrêt de reglement du 23. janvier 1725 feront rédiger & signer leur rapport par le greffier de la communauté, & en cas d'empêchement, par le premier notaire requis & non suspect by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes Aydes et Finances de Provence qui ordonne que les Estimateurs ordinaires des Communautés qui seront illitérés, & qui procederont en exécution de l'Arrêt de reglement du 23 janvier 1725 seront rédiger & signer leur rapport par le Greffier de la Communauté, & en cas d'empêchement, par le premier Notaire requis & non suspect by : Fregier
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes Aydes et Finances. Rendu en interprétation de l'Article V. de celui du 23. Janvier 1725. portant nouveau Réglement pour le recours des Ordonnances de clôture des Communautés by : Fregier
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes Aydes et Finances. Rendu en interpretation de l'Article V. de celui du 23 Janvier 1725 portant nouveau Reglement pour le recours des ordonnances de clôture des Comptes des Communautés by : Fregier
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Book Synopsis Arrest de la cour des comptes, aydes et finances by : France. Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (95 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, concernant les debets des trésoriers des communautés, & les tailles par eux données en reprise dans leurs comptes by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
Download or read book Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, concernant les debets des trésoriers des communautés, & les tailles par eux données en reprise dans leurs comptes written by France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). and published by . This book was released on 1752 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (875 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. [Du 18 février 1763]. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes et Finances. Portant Reglement pour la levée des Tailles dûës par les Seigneurs Feodataires en Provence by : Ricard
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Book Synopsis Dissertatio inauguralis-juridica de jure imperantis in personas, et bona civitatis by :
Download or read book Dissertatio inauguralis-juridica de jure imperantis in personas, et bona civitatis written by and published by . This book was released on 1774 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :26 pages Book Rating :4.:/5 (95 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances. Qui a jugé qu'on ne peut, sans jurisdiction, posseder des biens noblement en Provence, ni exercer le droit de compensation : & a débouté la dame de Clari des fins de non-recevoir proposees contre la communauté d'Ubraye & la province by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de réglement de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, les chambres assemblées. Concernant les secrétaires de messieurs les commissaires. Du 24 novembre 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence by : France. Cour des comptes, aydes et finances (Aix-en-Provence)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, tenant la Chambre des Vacations, qui renouvelle l'exécution de l'Arrêt de Réglement de la Cour du 26 juin 1745, de l'Arrêt du Conseil du 18 juillet 1724, & de l'Arrêt de réglement du 31 juillet 1713, concernant les impositions des Communautés & les rélicats des Trésoriers by : Fregier
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