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Arrest De La Cour Des Comptes Aydes Et Finances Portant Reglement Pour Le Recouvrement Des Sommes Dues Aux Communautez De Provence Par Leurs Fermiers Tresoriers Exacteurs Pour Le Payement Des Arrerages Des Tailles Vente Des Biens Incultes Abandonnez Du 23 Janvier 1725
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :12 pages Book Rating :4.:/5 (129 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances, portant reglement pour le recouvrement des sommes dûës aux communautéz de Provence, par leurs fermiers, tresoriers & exacteurs, & pour le payement des arrerages des tailles & vente des biens incultes & abandonnéz. Du 23. janvier 1725 by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence qui défend aux trésoriers, fermiers & exacteurs des communautés de donner leur procuration aux receveurs & commis des droit royaux, & à ceux-ci de se charger directement ou indirectement du recouvrement de la recette des deniers ou fermes desdites communautés by : France. Cour des comptes, aydes et finances de Provence
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Book Synopsis Arrest de la cour des comptes, aydes et finances by : France. Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (95 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, concernant les debets des trésoriers des communautés, & les tailles par eux données en reprise dans leurs comptes by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes et Finances. Portant Reglement pour la levée des Tailles dûës par les Seigneurs Feodataires en Provence by : Ricard
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 janvier 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 2 décembre 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, qui fait défenses de se pourvoir ailleurs qu'en ladite Cour pour l'homologation des délibérations portant imposition sur le pain & autres denrées, comme aussi pour raison des oppositions ou demandes en cassation formées conte lesdites délibérations by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes Aydes et Finances. Rendu en interprétation de l'Article V. de celui du 23. Janvier 1725. portant nouveau Réglement pour le recours des Ordonnances de clôture des Communautés by : Fregier
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes Aydes et Finances. Rendu en interpretation de l'Article V. de celui du 23 Janvier 1725 portant nouveau Reglement pour le recours des ordonnances de clôture des Comptes des Communautés by : Fregier
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (875 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. [Du 18 février 1763]. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, portant confirmation de la sentence rendue par le maître des ports de Toulon le 7 mai 1762, qui condamne Claude Cotte, chamoiseur à Riez, en la confiscation de cinquante douzaines peaux de mouton apprêtées, trouvées sans empreinte ni marquées du marteau de la régie ; & pour la contravention commise à l'article IV. des lettres patentes du 24 septembre 1759, & à l'arrêt du Conseil du 25 février 1760, le condamne en outre à l'amende de 25 liv. & aux dépens. Du 9 juillet 1765. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence by : France. Cour des comptes, aydes et finances (Aix-en-Provence)
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :2 pages Book Rating :4.:/5 (793 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Du 13 avril 1764. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Du 23 mars 1763. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, portant Réglement pour les Encheres des Fermes des Communautés by : Jean Ailhaud
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, tenant la Chambre des Vacations, qui renouvelle l'exécution de l'Arrêt de Réglement de la Cour du 26 juin 1745, de l'Arrêt du Conseil du 18 juillet 1724, & de l'Arrêt de réglement du 31 juillet 1713, concernant les impositions des Communautés & les rélicats des Trésoriers by : Fregier
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