Arrest De La Cour Des Comptes Aides Et Finances De Provence Tenant La Chambre Des Vacations Qui Renouvelle Lexecution De Larret De Reglement De La Cour Du 26 Juin 1745 De Larret Du Conseil Du 18 Juillet 1724 De Larret De Reglement Du 31 Juillet 1713 Concernant Les Impositions Des Communautes Les Relicats Des Tresoriers

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Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, tenant la Chambre des Vacations, qui renouvelle l'exécution de l'Arrêt de Réglement de la Cour du 26 juin 1745, de l'Arrêt du Conseil du 18 juillet 1724, & de l'Arrêt de réglement du 31 juillet 1713, concernant les impositions des Communautés & les rélicats des Trésoriers

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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, tenant la Chambre des Vacations, qui renouvelle l'exécution de l'Arrêt de Réglement de la Cour du 26 juin 1745, de l'Arrêt du Conseil du 18 juillet 1724, & de l'Arrêt de réglement du 31 juillet 1713, concernant les impositions des Communautés & les rélicats des Trésoriers by : Fregier

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Correspondence

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