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Arrest De La Cour Des Aydes Portant Exemption Des Tailles A Tous Officiers Ordinaires Domestiques Et Commencaux De La Maison Du Roy Et De La Reine Compris Es Deux Estats De Ladite Cour Et Des Quatre Compagnies Des Gardes Du Corps Du Roy Lesquels Demeureront Dispensez Des Formalitez Prescriptes Par Ledit Du Mois De Janvier Dernier En Satisfaisant Par Eux A Celles Portees Par Les Edits Des Mois De Mars 1600 Et Juin 1614
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes portant exemption des tailles, à tous officiers ordinaires, domestiques et commençaux de la maison du Roy et de la Reine, compris ès deux estats de ladite cour, et des quatre compagnies des gardes du corps du Roy, lesquels demeureront dispensez des formalitez prescriptes par l'édit du mois de janvier dernier en satisfaisant par eux à celles portées par les édits des mois de mars 1600 et juin 1614 by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes portant exemption des tailles à tous officiers ordinaires, domestiques & commençaux de la maison du roy & de la roine compris és deux estats de ladite Cour & des quatre compagnies des gardes du corps du roy, lesquels demeureront dispensez des formalitez prescriptes par l'edict du mois de janvier dernier, en satisfaisant par eux à celles portées par les edicts des mois de mars 1600 & de juin 1614 by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant confiramtion des privileges et exemptions accordées aux officiers domestiques et commenseaux de la maison du roy. Ensemble deffence aux manans et habitans des eslections de ce royaume de comprendre dans leurs rôles des tailles les officiers domestiques et commenceaux couchez et employez és estats de la Maison du Roy by :
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant confiramtion des privileges et exemptions accordées aux officiers domestiques et commenseaux de la maison du roy. Ensemble deffence aux manans et habitans des eslections de ce royaume de comprendre dans leurs rôles des tailles les officiers domestiques et commenceaux couchez et employez és estats de la Maison du Roy written by and published by . This book was released on 1651 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, touchant l'exemption des Officiers de la maison du Roy et commençaux by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient les presidens-tresoriers de France, et officiers des bureaux des finances du royaume, leurs veuves et veterans, dans tous les privileges et exemptions des droits d'aydes, et autres droits dont joüissent les officiers des compagnies superieures, comme estant de leurs corps. Du quatorziéme aoust 1696. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers by : Frankreich Cour des Aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, confirmatif des privileges des officiers & commençaux de la maison du Roy, pour le traficq de marchandise by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes, portant qu'à l'Advenir les contraintes decernées par les Rececveurs des Tailles, seront executées par les Sergens & Officiers de justice, en la forme prescrite par les Ordonnances. Avec deffences ausdits receveurs de faire executer lesdites Contraintes par autres que par lesdits officiers, ny d'employer au recouvrement desdites Tailles les Fuziliers, ou autres Gens de Guerre, à peine de punition exemplaire. Du vingt-uniesme Juillet 1648 [suivi de] Arrest du Conseil d'Estat. Portant deffense à tous Receveurs, Tresoriers ou Commis à l'exercice desdites Charges: Et à tous les Interessez aux Fermes, traictez, Prests, ou Recouvremens des deniers de sa Majesté, de faire aucun payement de ce qu'ils doivent fournir à l'Espargne, à peine de payer deux fois [juillet 1648]. by :
Download or read book Arrest de la cour des Aydes, portant qu'à l'Advenir les contraintes decernées par les Rececveurs des Tailles, seront executées par les Sergens & Officiers de justice, en la forme prescrite par les Ordonnances. Avec deffences ausdits receveurs de faire executer lesdites Contraintes par autres que par lesdits officiers, ny d'employer au recouvrement desdites Tailles les Fuziliers, ou autres Gens de Guerre, à peine de punition exemplaire. Du vingt-uniesme Juillet 1648 [suivi de] Arrest du Conseil d'Estat. Portant deffense à tous Receveurs, Tresoriers ou Commis à l'exercice desdites Charges: Et à tous les Interessez aux Fermes, traictez, Prests, ou Recouvremens des deniers de sa Majesté, de faire aucun payement de ce qu'ils doivent fournir à l'Espargne, à peine de payer deux fois [juillet 1648]. written by and published by . This book was released on 1648 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes sur les privileges des officiers domestiques & commensaux de la Maison de la Royne, pour le trafic de marchandise, rendu au profit de Pierre Bredet, contre les habitans d'Estempes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes donné au profit des officiers commançaux de la maison du Roy, pour l'exemption de tailles by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides donné en faveur des officiers commensaux de la maison du roi, portant exemption des tailles by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant qu'a l'advenir les contraintes decernées par les receveurs des tailles, seront executées par les sergens & officiers de justice, en la forme prescrite par les ordonnances by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, pour la verification de la declaration du Roy du 22 octob. en ladite Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers domestiques et commensaux de la maison du roi et de la famille royale seront tenus de faire apporter les états en la cour et d'en retirer chacun leur extrait pour les faire enregistrer au greffe de l'élection de leur demeure.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Il Pastor Fido by : G. B. Boschini Battista Guarini
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