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Arrest De La Cour Des Aydes Obtenu Sur La Requeste De Monsieur Le Procureur General Du Roy Portant Que Les Receveurs Fermiers Des Ecclesiastiques Seront Imposez Es Roolles Des Tailles Conformement A La Declaration De Lannee 1634
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes obtenu sur la requête de Monsieur le procureur général du Roy, portant que les receveurs et fermiers des ecclésiastiques seront imposez ès roolles des tailles, conformément à la déclaration de l'année 1634 by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes rendu sur la requête du procureur général du Roy, portant que les receveurs, fermiers, et sous-fermiers des ecclésiastiques seront imposez aux tailles, autres impositions et charges, et que générallement tous les ecclésiastiques ne jouyront d'aucune exemption, que conformément à l'édict du Roy, portant règlement général des tailles de l'année 1634 by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, rendu sur la Requeste du Procureur general du Roy. Portant, que les Receveurs, Fermiers, et sous-Fermiers des Ecclesiastiques seront imposez aux Tailles... by :
Download or read book Arrest de la Cour des Aydes, rendu sur la Requeste du Procureur general du Roy. Portant, que les Receveurs, Fermiers, et sous-Fermiers des Ecclesiastiques seront imposez aux Tailles... written by and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes sur la requeste de Mr le procureur general du Roy, portant qu'annuellement nouveaux estats des officiers privilegiez seront apportez au greffe de la Cour by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy by :
Download or read book Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy written by and published by . This book was released on 1648 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Sur la requeste du procureur general du Roy by : France. Cour des aides (Paris)
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