Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le libelle intitulé

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le libelle intitulé : Parallele de la doctrine des payens avec celle des Jésuites & de la Constitution du Pape Clément XI. qui commence par ces mots : Unigenitus Dei filius, sera laceré & brûlé par l'executeur de la Haute Justice. Du 29. août 1726

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Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que le libelle intitulé: Paralelle de la doctrine des payens avec celle des Jesuites & de la constitution du pape Clement XI. qui commence par ces mots, Unigenitus Dei filius, sera laceré & brulé par l'executeur de la Haute Justice ... 1726 ...

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un libelle intitulé : Avis aux Fidéles de l'Eglise de Paris, sur ce qu'ils ont à craindre de la part des confesseurs qui acceptent la Constitution Unigenitus à être laceré & brûlé par l'executeur de la Haute Justice. Du 12. janvier 1731

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Arrest de la Cour de Parlement. Pour la suppression d'un libelle, qui a pour titre à la premiere page, Premiere conference de l'autorité du Pape dans les affaires de religion, & qui ordonne qu'il sera laceré par l'huissier de service. Du quinziéme Octobre 1718. Extrait des registres de la Cour de Parlement

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle... Du témoignage de la vérité dans l'Eglise

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Arrest de la cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : Lettre écrite à un curé de Paris, sera lacéré

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Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : remonstrances des fidèles de diocèse de Paris... sera lacéré...

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