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Arrest De La Cour De Parlement Portant Quil Sera Fait Assemblee En Lhostel De Cette Ville Pour La Surete Dicelle
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant qu'il sera fait assemblée en l'Hostel de cette ville pour la sureté d'icelle by :
Download or read book Arrest de la cour de Parlement portant qu'il sera fait assemblée en l'Hostel de cette ville pour la sureté d'icelle written by and published by . This book was released on 1652 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de parlement portant qu'il sera fait assemblée by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) by : Paris
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) written by Paris and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant que Deputation sera faite vers sa Majesté pour le supplier de donner une Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de Parlement de Paris by :
Download or read book Arrest de la cour de Parlement portant que Deputation sera faite vers sa Majesté pour le supplier de donner une Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de Parlement de Paris written by and published by . This book was released on 1652 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil liures prouenant de la recepte generale d'Auuergne, seront conduits en cette Ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle... (30 janv. 1649 Signé Du Tillet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouueront deubs par tous les Comptables & Fermiers... seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de Ville... (19 janv. 1649 Signé Du Tillet) by : Paris
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouueront deubs par tous les Comptables & Fermiers... seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de Ville... (19 janv. 1649 Signé Du Tillet) written by Paris and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 by :
Download or read book Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, Portant la levée qui doit estre faite sur les maisons de cette Ville & Faux-bourgs, et restablissement des droicts d'Entrées & autres, pour subvenir à la seureté de la Ville, & esloignement du Cardinal Mazarin by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous Quinqualiers, Armuriers & autres Marchands de cette Ville... de cacher, receler ou destourner les Armes qu'ils ont en leur possession... (4 févr. 1649 Signé Radigue) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652 by :
Download or read book Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous Colonels, Capitaines, Lieutenans, Officiers & Gardes des Portes de cette Ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes... que par les Portes Sainct Iacques & Saint-Denis... (29 janv. 1649 Signé Guyet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour l ́ouverture de la Conference, et Passages des Viures et autres chsses necessaires en cette Ville de Paris... by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, toutes les chambres assemblées, portant que le Roy & la Reine seront ... suppliez ... d'envoyer au plutost lettre de cachet pour mettre en liberté Messieurs les princes & duc de Longueville, ... Du 4 février 1651 by :
Download or read book Arrest de la cour de parlement, toutes les chambres assemblées, portant que le Roy & la Reine seront ... suppliez ... d'envoyer au plutost lettre de cachet pour mettre en liberté Messieurs les princes & duc de Longueville, ... Du 4 février 1651 written by and published by . This book was released on 1651 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie by :
Download or read book Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie written by and published by . This book was released on 1649 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Covr De Parlement, Portant que les quarente-six mil liures prouenant de la recepte generale d'Auuergne, seront conduits en cette Ville, & mis és coffes de l'Hostel d'icelle by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, concernant les Retranchemens pour la securité de la Ville et Fauxbourgs de Paris by :
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