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Arrest De La Cour De Parlement En Favevr Des Locataires Sous Locataires Des Maisons De La Ville Faux Bourgs De Paris Pour Leur Descharge Du Loyer De Pasques Dernier Auec Reglement Pour Les Baux Rentes Foncieres Autres Constituees Pour La Construction Des Bastimens
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens... by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens... by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier by : France Parlement (Paris)
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Download or read book Mazarinades written by Houghton Library and published by Macmillan Reference USA. This book was released on 1976 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, Avec reglement pour les Baux, Rentes foncières & autres constituées pour la construction des bastiments. Donné sur les requestes des Propriétaires desdites Maisons, & pour l'execution des Arrests precedens, des 10 & 14 des presens mois & an. Du 27 avril 1649 by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement en faueur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglament pour les baux, rentes foncieres& autres constituées pour la construction des bastiments by : Francia Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sou-locataires des Maisons de la Ville e & Fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, Avec Reglement pour les Baux, Rentes foncieres & autres constituées pour la construction des Bastimens by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville ... de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement pour la Descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville et Faux-bourgs de Paris... by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour de Parlement, pour la décharge entière des loyers des maisons, du quartier de Pâques, en la ville et faubourgs de Paris, rendu en interprétation de celui du dixième avril dernier. Avec règlement pour les baux. Du 14e avril 1649 by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier, Avec Reglement pour les Baux. Du 14 Avril 1649 (Signé Du Tillet) by : Paris (France).
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglement pour la construction des basteimens by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour la diminution des loyers des Maison dans la Ville et Faux-bourgs de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier, Avec Reglement pour les Baux. Du 14 Avril 1649 (Signé Du Tillet). by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, concernant les Retranchemens pour la securité de la Ville et Fauxbourgs de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) by : Paris
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