Arrest De La Chambre De Justice Portant Defenses A Tous Huissiers Sergens Archers De Quelques Jurisdictions Quils Puissent Estre Autres Que Ceux Preposez Pour Le Service De Ladite Chambre De Mettre A Execution Aucuns Arrests Rendus Par Icelle Ny Ordonnances Des Sieurs Commissaires De Ladite Chambre

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Arrest de la Chambre de Justice, portant défenses à tous huissiers, sergens & archers, de quelques jurisdictions qu'ils puissent estre, autres que ceux préposez pour le service de ladite Chambre, de mettre à exécution aucuns arrests rendus par icelle, ny ordonnances des sieurs commissaires de ladite Chambre

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Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous huissiers, sergents et archers, autres que ceux préposés pour le Service de ladite Chambre, de mettre à exécution aucuns arrêts rendus par icelles

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