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Arbitrage International Droit Et Pratique
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Book Synopsis Arbitrage international by : Mauro Rubino-Sammartano
Download or read book Arbitrage international written by Mauro Rubino-Sammartano and published by Bruylant. This book was released on 2019-09-09 with total page 1669 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L’ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l’arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu’un droit de l’arbitrage international s’est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d’investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l’arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d’arbitrage online et d’arbitrage sportif. En plus de traiter tous ces aspects de l’arbitrage par thème, l’auteur présente une troisième génération d’arbitrage qui se fonde sur l’analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d’un arbitrage.
Book Synopsis Arbitrage international by : Mauro Rubino-Sammartano
Download or read book Arbitrage international written by Mauro Rubino-Sammartano and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage international en France by : Yves Derains
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage international en France written by Yves Derains and published by FeniXX. This book was released on 1983-01-01T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le Décret du 12 mai 1981, le nouveau Code de procédure civile contient 16 articles qui constituent une véritable charte de l’arbitrage international en droit français. Cependant une simple lecture de ces articles est insuffisante pour le juriste ou l’homme d’affaires qui souhaite avoir une connaissance à la fois pratique et globale du droit français de l’arbitrage international. En effet, comme tout texte récent, le Décret du 12 mai 1981 soulève des difficultés d’interprétation. De plus, il n’épuise pas la matière et doit être combiné tant avec certains principes jurisprudentiels qu’avec d’autres textes, qu’il s’agisse de dispositions de droit interne ou de conventions internationales. Mais surtout, la caractéristique essentielle des dispositions qui viennent d’être adoptées est de laisser aux parties et aux arbitres la plus grande liberté dans l’organisation et la conduite des arbitrages. Cette liberté offre aux praticiens la possibilité de mettre en place des procédures arbitrales correspondant à leurs besoins, compte tenu des caractéristiques des litiges et de la nationalité des parties. C’est-à-dire que dans ce cadre nouveau, la réalité de l’arbitrage international en France dépendra autant de la volonté de ses usagers que de l’application mécanique des dispositions du Code de procédure civile. La connaissance de la pratique est donc, dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, au moins aussi importante que celle des textes et de la jurisprudence. C’est pourquoi la FEDUCI a tenu à réunir au cours d’un colloque des spécialistes de l’arbitrage international pour débattre des problèmes relatifs à la mise en place et à la conduite d’un arbitrage international en France compte tenu de la réforme de 1981. La publication du résultat de ces travaux s’imposait car ils sont riches en enseignements sur le droit et la pratique de l’arbitrage international. En effet, à côté d’analyses approfondies des dispositions applicables à l’arbitrage international, cette publication comprend des informations précieuses sur les pièges à éviter lors de la rédaction de clauses d’arbitrage, des conseils en matière de choix d’arbitres, des indications sur le droit qu’appliquent les arbitres internationaux au fond du litige, etc. L’ensemble en fait un ouvrage indispensable pour tous ceux qui conduits de par leurs activités, sont en contact avec l’arbitrage international, soit parce qu’ils concluent des contrats internationaux contenant des clauses d’arbitrage, soit parce qu’ils se trouvent être, de temps à autre, des acteurs d’une procédure arbitrale.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de l'arbitrage international by : Alexandre Mérignhac
Download or read book Traité théorique et pratique de l'arbitrage international written by Alexandre Mérignhac and published by . This book was released on 1895 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage international en France by : René Bourdin
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage international en France written by René Bourdin and published by . This book was released on 1984 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international by : Emmanuel Gaillard
Download or read book Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international written by Emmanuel Gaillard and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2008-07-15 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité. Le présent ouvrage s’attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.
Book Synopsis Arbitrage international by : Gabrielle Kaufmann-Kohler
Download or read book Arbitrage international written by Gabrielle Kaufmann-Kohler and published by . This book was released on 2006 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit comparé de l'arbitrage international by : Jean-François Poudret
Download or read book Droit comparé de l'arbitrage international written by Jean-François Poudret and published by Emile Bruylant. This book was released on 2002 with total page 1198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Union Internationale des Avocats Publisher :Springer Science & Business Media ISBN 13 :9401536961 Total Pages :406 pages Book Rating :4.4/5 (15 download)
Book Synopsis Arbitrage International Commercial / International Commercial Arbitration by : Union Internationale des Avocats
Download or read book Arbitrage International Commercial / International Commercial Arbitration written by Union Internationale des Avocats and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Voici Ie Tome II de l'Arbitrage International Commercial. II y a quatre ans, a 1'occasion du Congres de Paris 1956 de l'Union Internationa1e des Avocats, que Ie premier volume a paru. Le Tome II sera offert par son rapporteur-general, notre confrere Ie Prof. Pieter Sanders, au Congres de Bale, September 1960, et il ne sera pas, nous en sommes convaincus, Ie dernier dans la serie de notre Manuel sur l' Arbitrage International Com mercial. II me semble que nous pouvons etre reconnaissants a tous ceux qui ont bien voulu cooperer a Ia composition de ce Manuel, qui presente un interet primordial pour la pratique de l'arbitrage commercial inter national. Je veux rappeler que Ie premier volume nous offrait deja une description du droit et de la pratique de I'arbitrage dans 16 pays de 1'Europe de I'Ouest et aux Etats-Unis. Le deuxieme volume y ajoute des contributions sur Ie droit et la pratique de 1'arbitrage dans 5 pays de l' Amerique latine et 7 de 1'Europe de l'Est. En vue de I'accroissement des relations economiques entre l'Europe de 1'Ouest et de l'Est et entre 1'Europe d'une part et les deux Ameriques d'autre part, les deux volumes de notre Manuel presentent une source d'information inappreciable. II apparait de plus en plus que la OU se developpe Ie commerce international, l'arbitrage suit. Pour la solution des conflits commerciaux internationaux l'arbitrage s'avere dans beau coup de cas comme la voie la plus indiquee.
Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage commercial international by : Alan Redfern
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage commercial international written by Alan Redfern and published by LGDJ. This book was released on 1994 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international by : Edgard Rouard de Card
Download or read book Droit international written by Edgard Rouard de Card and published by . This book was released on 1877 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'autonomie de l'arbitrage commercial international by : Antoine Kassis
Download or read book L'autonomie de l'arbitrage commercial international written by Antoine Kassis and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-03-01 with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
Book Synopsis La réforme du droit de l'arbitrage international by : Antoine Kassis
Download or read book La réforme du droit de l'arbitrage international written by Antoine Kassis and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-05-01 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France. Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou réforme, renforcement ou atténuation, amendement ou clarification. L'auteur se propose ici de formuler ses réflexions sur ce qui concerne l'arbitrage international.
Book Synopsis Arbitrage Transnational Et Les Contrats D'Etat by :
Download or read book Arbitrage Transnational Et Les Contrats D'Etat written by and published by . This book was released on 1987 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle by : Mehmet Polat Kalafatoglu
Download or read book L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle written by Mehmet Polat Kalafatoglu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-05-02 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer "inter partes" sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques. Cette thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de l'arbitrage international by :
Download or read book Traité théorique et pratique de l'arbitrage international written by and published by . This book was released on 1895 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'arbitrage du commerce international by : Eric Loquin
Download or read book L'arbitrage du commerce international written by Eric Loquin and published by . This book was released on 2015-07-16 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. A ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.
