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Universite De Paris Faculte De Droit Essai Sur La Faute Et Le Fait Du Creancier Cause Justificative Du Debiteur These Pour Le Doctorat Par Demetre J Baroncea
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Book Synopsis LE FAIT DU CREANCIER CONTRACTUEL by : Christophe André
Download or read book LE FAIT DU CREANCIER CONTRACTUEL written by Christophe André and published by . This book was released on 2000 with total page 447 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA SYNTHESE TRADITIONNELLE, SELON LAQUELLE LA FAUTE DE LA VICTIME S'APPLIQUERAIT DE MANIERE IDENTIQUE EN MATIERE CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE, EST INEXACTE. LE FAIT DU CREANCIER CONTRACTUEL A DES EFFETS BEAUCOUP PLUS VARIES QUE LA FAUTE DE LA VICTIME DELICTUELLE ET IL SATISFAIT DES FONCTIONS PLUS DIVERSES. LE FAIT DU CREANCIER CONTRACTUEL PEUT AINSI INTERFERER AVEC TOUS LES REMEDES A L'INEXECUTION DU CONTRAT (EXCEPTION D'INEXECUTION, EXECUTION, RESOLUTION, DOMMAGES-INTERETS), PARALYSANT EN TOUT OU EN PARTIE LES PREROGATIVES DU CREANCIER, SANS ETRE NECESSAIREMENT CAUSAL NI PRESENTER LES CARACTERES DE LA FORCE MAJEURE. LA PUNITION DU CREANCIER CONTRACTUEL N'EST PAS PRIORITAIRE, LORSQUE LA SAUVEGARDE DU LIEN CONTRACTUEL OU LA PREVENTION DU PREJUDICE DU DEBITEUR S'IMPOSENT. SI L'ON EXCEPTE L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL, LES EFFETS DU STANDARD PROSPERENT LE PLUS SOUVENT SANS FONDEMENT LEGAL. IL APPARAIT AINSI COMME UNE SURVIVANCE DE LA MORA CREDITORIS ROMAINE QUI PREVOYAIT DEJA UNE ATTENUATION DE LA RESPONSABILITE DU DEBITEUR EN CAS DE RETARD OU D'IMPOSSIBILITE D'EXECUTER LE CONTRAT IMPUTABLES AU CREANCIER. CETTE ORIGINE COUTUMIERE, COMMUNE AVEC LA FAUTE DE LA VICTIME DELICTUELLE, EXPLIQUE QU'ENTRE LES DEUX STANDARDS, LA DIFFERENCE D'EFFETS SOIT PLUS PATENTE QUE LA DIFFERENCE DE SUBSTANCE. PLUTOT QUE D'ASSIGNER UNE NATURE JURIDIQUE UNIVOQUE AU FAIT DU CREANCIER CONTRACTUEL (CAUSE D'EXONERATION/ CAUSE JUSTIFICATIVE), IL APPARAIT PLUS UTILE DE LE DOTER DE CRITERES DE POLICE JURIDIQUE SUFFISAMMENT PRECIS DESTINES A MIEUX CONTROLER LES DECISIONS QUI L'ACCUEILLENT. L'INSTITUTION ANGLAISE DU WAIVER OFFRE UN MODELE TRANSPOSABLE, COMPLETE PAR L'ENCADREMENT FORMEL DES REGLES POSITIVES QUI GOUVERNENT LA PREUVE ET LE DEROULEMENT DU PROCES. EN DEFINITIVE, LE FAIT DU CREANCIER CONTRACTUEL APPARAIT COMME UNE DEFENSE DU DEBITEUR QUI, PAR-DELA LES FORMULES APODICTIQUES DE LA LOI, APPARTIENT AU DROIT POSITIF FRANCAIS DE L'INEXECUTION CONTRACTUELLE ET PERMET DE RENDRE A CHACUN SA JUSTE PART.
Author :Yannick le Magueresse Publisher :Presses universitaires d’Aix-Marseille ISBN 13 :2821853173 Total Pages :630 pages Book Rating :4.8/5 (218 download)
Book Synopsis Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations by : Yannick le Magueresse
Download or read book Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations written by Yannick le Magueresse and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2018-09-10 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Constatant qu’aucune étude n’opposait les notions de fait du créancier et de faute de la victime, M. Le Magueresse eut l’ambition de confronter la responsabilité délictuelle et la défaillance contractuelle à cet égard. L’observation de départ est que le fait du créancier et la faute de la victime sont fréquemment confondues en jurisprudence, tant dans le domaine de la garantie contre les vices cachés que dans celui de l’obligation de sécurité et de l’acceptation des risques, ou encore au sein des contentieux de la résolution et de l’exception d’inexécution. Le but de sa démarche fut de démontrer que, bien qu’amalgamés en jurisprudence et en doctrine, ces mécanismes exonératoires signalent des spécificités propres à leur domaine. La notion de victime fautive ne doit être utilisée que dans le domaine délictuel, puisqu’à ses yeux le terme de victime présuppose un dommage corporel. La notion de fait du créancier, à l’instar de la faute de la victime, n’est véritablement adaptée qu’au régime de la défaillance contractuelle. Pour lui, cette expression ne doit être employée que lorsque le créancier d’une obligation contractuelle inexécutée a contribué, par son fait ou par sa faute, à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de l’obligation de son débiteur...
