Université de Nancy. Faculté de droit. Organisation de la défense dans l'instruction préparatoire, loi du 8 décembre 1897 ; thèse pour le doctorat en droit... par R. Pasquin...

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Book Synopsis Université de Nancy. Faculté de droit. Organisation de la défense dans l'instruction préparatoire, loi du 8 décembre 1897 ; thèse pour le doctorat en droit... par R. Pasquin... by : R. Pasquin

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Thèse de Doctorat. Des Actes de l'Instruction Préparatoire. Faculté de Droit de Paris

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ISBN 13 : 9782019284695
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Book Synopsis Thèse de Doctorat. Des Actes de l'Instruction Préparatoire. Faculté de Droit de Paris by : Lefebvre-P

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Université de Paris. Faculté de droit. Des Droits de la défense dans l'instruction criminelle, spécialement d'après la loi du 8 décembre 1897, thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu... le 9 juin 1899... par Henri Brun,...

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Book Synopsis Université de Paris. Faculté de droit. Des Droits de la défense dans l'instruction criminelle, spécialement d'après la loi du 8 décembre 1897, thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu... le 9 juin 1899... par Henri Brun,... by : Henri Brun

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Université de Nancy. Faculté de droit. Les Droits politiques des militaires. Thèse pour le doctorat en droit... par A. Dupont,...

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Book Synopsis Université de Nancy. Faculté de droit. Les Droits politiques des militaires. Thèse pour le doctorat en droit... par A. Dupont,... by : Arthur-Octave Dupont

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Faculté de droit de l'Université de Nancy. Essai d'une théorie juridique de l'instruction de service. Thèse pour le doctorat... par Gaston Grélat,...

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Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Nancy. Essai d'une théorie juridique de l'instruction de service. Thèse pour le doctorat... par Gaston Grélat,... by : Gaston Grélat

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Université de Dijon. Faculté de droit. La Loi du 8 décembre 1897, sa portée d'application, les garanties nouvelles qu'elle donne au droit de la défense, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Marcel Monnier,...

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Book Synopsis Université de Dijon. Faculté de droit. La Loi du 8 décembre 1897, sa portée d'application, les garanties nouvelles qu'elle donne au droit de la défense, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Marcel Monnier,... by : Marcel Monnier (docteur en droit.)

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Université de Nancy. Faculté de droit. Du délit collectif et du concours idéal de délits. Thèse pour le doctorat... par Maurice Bohin,...

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Book Synopsis Université de Nancy. Faculté de droit. Du délit collectif et du concours idéal de délits. Thèse pour le doctorat... par Maurice Bohin,... by : Maurice Bohin

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