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Universite De Lyon Faculte De Droit Linfraction La Responsabilite Penale Les Sanctions Et Les Pouvoirs Du Juge Repressif Dans Quelques Codes Et Projets Etangers These Pour Le Doctorat En Droit Es Sciences Juridiques Par Andre Coste
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Book Synopsis L'infraction, la responsabilité pénale, les sanctions et les pouvoirs du juge répressif dans quelques codes et projets étrangers by : André Coste
Download or read book L'infraction, la responsabilité pénale, les sanctions et les pouvoirs du juge répressif dans quelques codes et projets étrangers written by André Coste and published by . This book was released on 1926 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'infraction, la responsabilité pénale, les sanctions et les pouvoirs du juge répressif dans quelques codes et projet étrangers by : André Coste
Download or read book L'infraction, la responsabilité pénale, les sanctions et les pouvoirs du juge répressif dans quelques codes et projet étrangers written by André Coste and published by . This book was released on 1926 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'infraction, la responsabilité pénale, les sanctions et les pouvoirs du juge répressif dans quelques et projets étrangers by : André Coste
Download or read book L'infraction, la responsabilité pénale, les sanctions et les pouvoirs du juge répressif dans quelques et projets étrangers written by André Coste and published by . This book was released on 1926 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'infraction, la responsabilité pénale, les sanctions et les pouvoirs du juge répressif dans quelques codes et projets étrangers by : André Coste
Download or read book L'infraction, la responsabilité pénale, les sanctions et les pouvoirs du juge répressif dans quelques codes et projets étrangers written by André Coste and published by . This book was released on 1926 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui by : Hervé Bonnard
Download or read book Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui written by Hervé Bonnard and published by FeniXX. This book was released on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions intentionnelles, indépendamment de la nature de l'activité de laquelle elles résultent ? M. BONNARD critique cette extension, car non seulement rien alors ne désigne avec certitude comme auteur de l'infraction, au regard des éléments moral et matériel de celle-ci, le pénalement responsable du fait d'autrui, mais le principe de légalité est encore affecté dans la mesure où la dénaturation de l'un ou l'autre de ces éléments légaux conduit à instaurer, à côté de la complicité, un régime permettant d'en tourner les conditions.
Download or read book La sanction written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-05-01 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.
Book Synopsis L'infraction pénale en droit public by : Sylvain Niquege
Download or read book L'infraction pénale en droit public written by Sylvain Niquege and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-04-01 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
Book Synopsis Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale by : Jean Penneau
Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Book Synopsis Réflexions sur la responsabilité pénale by : Élie Daskalakis
Download or read book Réflexions sur la responsabilité pénale written by Élie Daskalakis and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit d’une conception unanimement admise par la doctrine française qui veut que l’imputabilité consiste dans le rapport psychologique entre l’auteur de l’infraction pénale et son œuvre délictueuse, le droit positif, par ses solutions en matière d’imprudence — où l’imputabilité existe malgré l’absence dudit rapport — et de contrainte — où l’imputabilité n’existe pas, bien que ce rapport soit présent — consacre la conception normative de l’imputabilité, d’après laquelle cette notion consiste dans le jugement axiologique que l’auteur a commis l’infraction, alors qu’il aurait pu ne pas la commettre. Cette possibilité d’éviter l’infraction est mesurée, ainsi qu’il résulte de la jurisprudence en matière d’imprudence et de contrainte, non pas sur le pouvoir individuel de l’auteur mais sur celui de l’homme moyen placé sous les mêmes conditions que le prévenu. Ainsi, le contenu de la notion d’imputabilité consiste, en définitive, dans le jugement que, puisque l’homme normal aurait pu éviter l’infraction, le prévenu aurait dû l’éviter ; aussi le fait qu’il l’ait commise montre qu’il ne s’est pas comporté en homme normal. Il s’ensuit que l’imputabilité consiste dans la constatation de la sub-socialité du sujet. La sanction alors ne peut avoir pour but que le rehaussement de sa tension sociale au niveau de la socialité du membre social moyen. En application de cette théorie, l’erreur de droit est exonératrice chaque fois que la connaissance de la loi excède le pouvoir de l’homme moyen.
Book Synopsis Droit Penal General (3e Edition) by : Mikael Benillouche
Download or read book Droit Penal General (3e Edition) written by Mikael Benillouche and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale professionnelle by : Murielle Bénéjat
Download or read book La responsabilité pénale professionnelle written by Murielle Bénéjat and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 523 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prix Vendôme 2011. Il s'agit d'une grande thèse de droit pénal en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif ....Portant sur un objet scientifique non identifié, la présente thèse supposait de vérifier que la responsabilité pénale professionnelle était un véritable concept juridique. Dès lors, la finalité de ce travail résidait moins dans la question de savoir, au plan politique, pourquoi la responsabilité est professionnelle, que de savoir, au plan juridique, comment elle se manifeste techniquement. (...) Ainsi averti de la finalité strictement juridique de la thèse, le lecteur peut apprécier l'apport scientifique de l'ouvrage qui, pour forger le concept de responsabilité pénale professionnelle, propose d'abord de dépasser la pluralité des infractions significatives d'un droit pénal professionnel découvertes dans le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires, pour dégager une notion inédite d'infraction professionnelle. (...) De cette conceptualisation de l'infraction professionnelle en découle logiquement son régime présenté comme autonome. (...) Le lecteur ne peut que conclure : il s'agit d'une " grande thèse de droit pénal " en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif.
Book Synopsis Contribution à l'étude de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires by : Ronald Maman
Download or read book Contribution à l'étude de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires written by Ronald Maman and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal économique et financier connaît de plus en plus une crise de légitimité aux yeux des professionnels. La responsabilité pénale qu'ils encourent est, bien souvent, perçue comme un risque inhérent à l'exercice de leur activité, ce qui constitue un argument politique décisif pour une dépénalisation des infractions d'affaires. La multiplication des infractions dites matérielles semble incompatible avec le principe d'intentionnalité des crimes et des délits énoncé à l'article 121-3 du Code pénal. La mise en place de présomptions de culpabilité apparaît comme une grave entorse au principe de présomption d'innocence qui devrait pourtant être commun à l'ensemble des délinquants. L'élément intentionnel ne serait ainsi plus un élément constitutif de la responsabilité pénale en droit des affaires, celle-ci devenant une responsabilité pénale à caractère objectif semblable à celle qui peut exister en droit civil. Pourtant, une analyse approfondie de ce qu'est l'élément intentionnel en droit pénal et en sciences juridiques, permet de relativiser cette conception des choses. L'élément intentionnel, entendu comme la volonté d'accomplir une action en vue d'obtenir un résultat particulier, est plus qu'un élément constitutif des infractions ; il est le fondement de la responsabilité pénale. C'est bien cet aspect psychologique qui est déterminant pour engager une responsabilité pénale ; le droit pénal juge d'abord des intentions. Mais parce que l'intention est par nature abstraite et insaisissable, la loi et le pouvoir judiciaire déterminent les actions qui pourront révéler cette âme coupable. L'élément intentionnel a donc, parmi les conditions d'engagement de toute responsabilité pénale, un rôle prépondérant qui n'est en aucun cas remis en cause dans la délinquance économique et financière. C'est bien le contenu de cet élément, c'est-à-dire les actions matérielles à partir desquelles l'intention coupable est révélée, qui connaît une forme de déliquescence. Les causes de cette apparente disparition peuvent être identifiées à travers le particularisme des autres éléments constitutifs des infractions d'affaires. Leur analyse conduit à constater, non pas une disparition du contenu de l'élément intentionnel, mais une absorption de celui-ci par l'élément matériel. La complexité, la densité de l'élément matériel nécessaire pour caractériser les infractions d'affaires, remet en cause la frontière qui devrait exister entre les différents éléments constitutifs. Le particularisme de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires ne résulte donc pas tant du pouvoir judiciaire, qui violerait fréquemment les exigences de l'article 121-3 précité, que du pouvoir législatif qui, par une définition toujours plus technique, dense et complexe de l'infraction, inclut dans le texte d'incrimination le contexte nécessaire à la preuve de l'intention coupable. Cette physionomie originale des infractions d'affaires est appelée à se généraliser en raison de la complexification du droit. Il importe par conséquent, dans cette contribution, d'en faire une analyse juridique
Author :Congrès de l'Association française de droit pénal Publisher :FeniXX ISBN 13 :2402464232 Total Pages :266 pages Book Rating :4.4/5 (24 download)
Book Synopsis Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise by : Congrès de l'Association française de droit pénal
Download or read book Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise written by Congrès de l'Association française de droit pénal and published by FeniXX. This book was released on 1989-01-01T00:00:00+01:00 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la simple violation d'une règlementation n'est pas aisée à faire. « Copyright Electre »
Book Synopsis Contribution à l'étude de la faute pénale d'imprudence by : Stéphane Charpentier
Download or read book Contribution à l'étude de la faute pénale d'imprudence written by Stéphane Charpentier and published by . This book was released on 1993 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si quiconque - y compris le juriste - peut se representer l'aspect materiel ou psychologique d'une infraction, le delit "involontaire" echappe a cette approche : son element moral n'etant pas theorise, il ne peut etre figure qu'au moyen d'exemples. il est possible d'apprehender la faute par rapport aux autres elements constitutifs de l'infraction; mais l'etude des elements legal et materiel indique qu'elle est une notion polymorphe, qualifiant aussi bien le cas fortuit que l'acte delibere. elle ne serait alors qu'une abstraction, le hasard ou l'erreur etant compatibles avec la volonte. cette conception classique atheorique est combattue par une certaine politique criminelle, pour qui la faute est consciente ou n'est pas. la volonte de restaurer sa valeur penale donne lieu a d'encourageants resultats. c'est en supposant que les memes causes produisent les memes effets que le nouveau code penal devrait logiquement adopter l'unicite conceptuelle de la faute; mais l'analyse de ses dispositions enseigne que si la faute consciente est consacree, la redaction des autres articles est conforme a celle de 1810. mais le nouveau code marque une evolution irremediable, en laissant aux juges la possibilite de ne viser au penal que ce pour quoi il est fait; car c'est au prix d'une restriction du domaine actuel de la faute que l'on pourra responsabiliser l'auteur d'une faute et enrayer le contentieux en la matiere.
Book Synopsis Droit pénal général by : Wilfrid Jeandidier
Download or read book Droit pénal général written by Wilfrid Jeandidier and published by FeniXX. This book was released on 1991-01-01T00:00:00+01:00 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprend : La norme pénale, L'infraction, Le délinquant, La sanction. « Copyright Electre »
Book Synopsis Le rôle de l'imprévisibilité dans la détermination de l'irresponsabilité pénale by : Christèle Duparcq
Download or read book Le rôle de l'imprévisibilité dans la détermination de l'irresponsabilité pénale written by Christèle Duparcq and published by . This book was released on 2002 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'imprévisibilité est une condition posée par la jurisprudence à l'exonération de responsabilité pénale. Son examen par le juge s'exerce aussi bien dans le cadre de la contrainte et de l'état de nécessité que dans le cadre des autres causes d'exonération envisagées par le code pénal. Cependant, malgré cette consécration jurisprudentielle, le législateur n'a pas introduit l'imprévisibilité, lors de la récente réforme du code pénal, parmi les conditions des causes d'exonération de responsabilité pénale. Il l'a ignorée, créant une incertitude quant à son devenir et nourrissant les critiques doctrinales déjà nombreuses quant à son application en droit pénal. Mais ce mutisme du code pénal, comme l'opposition doctrinale, ne doivent en rien masquer les risques qui seraient liés à l'abandon de l'imprévisibilité et ne doivent pas empêcher son maintien en tant que critère limitatif à l'exonération de responsabilité pénale.
Book Synopsis LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR by : Sylvain Jacopin
Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR written by Sylvain Jacopin and published by . This book was released on 1999 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL EXISTE UNE INTERCONNEXION NECESSAIRE AU DROIT PENAL DES MINEURS ENTRE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LES SCIENCES DE L'HOMME, LA RESPONSABILITE ET LA SANCTION. LA DELINQUANCE JUVENILE EST INTRINSEQUEMENT LIEE AU VECU DE L'INDIVIDU ET LA RELATION QU'IL A EUE AVEC AUTRUI ET LE MONDE EXTERIEUR. DANS LA REPONSE JUDICIAIRE, IL DOIT ETRE TENU COMPTE DE L'EVOLUTION MENTALE, DE LA PERSONNALITE DU MINEUR DELINQUANT, DANS CHAQUE CAS PARTICULIER, CONFORMEMENT A L'OPINION QUE CE DERNIER SE FAIT DE LA SANCTION. L'HYPOTHESE D'UN NECESSAIRE ABANDON DE LA PRESOMPTION D'IRRESPONSABILITE PENALE DES MINEURS SE JUSTIFIE. LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR EST A LA FOIS SUBJECTIVE ET PREVENTIVE. LE SYSTEME, QUI PREND EN COMPTE LES SPECIFICITES DE LA MINORITE, EST COMPLEXE. A LA DIFFERENCE DU DROIT CIVIL, CETTESPECIFICITE EN DROIT PENAL A POUR CONSEQUENCE UN JUGEMENT DE RESPONSABILITE EMINEMMENT SUBJECTIF. TOUT MINEUR DELINQUANT PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE PENALE, AU SENS LARGE. LES MESURES PRISES A L'ENCONTRE D'UN MINEUR SONT CONSTITUTIVES D'UNE VERITABLE “ PEDAGOGIE DE LA RESPONSABILITE ”. L'IMPORTANCE RESIDE DANS LE CHOIX DE LA SANCTION. UNE CONFUSION DOIT ETRE EVITEE : UNE CHOSE EST DE TENIR COMPTE DES FACTEURS SUBJECTIFS POUR DETERMINER LA SANCTION OU LE TRAITEMENT APPLICABLE (CAPACITE PENALE), UNE AUTRE EST D'EN TENIR COMPTE POUR DECIDER DU PRINCIPE MEME DE LA SANCTION (IMPUTABILITE PENALE). DANS LA MESURE OU LE MINEUR A LA “ CAPACITE DE COMPRENDRE ET DE VOULOIR ”, IL PEUT ETRE DECLARE PENALEMENT IMPUTABLE II S'AGIT DE DETERMINER SI LE MINEUR A COMPRIS LES OBLIGATIONS LEGALES QUI IMPLIQUENT LES REGLES DE LA VIE SOCIALE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DU DISCERNEMENT DE L'ACTE QUI INTERVIENT AU STADE DE L'INFRACTION POUR DETERMINER LA CULPABILITE DU MINEUR. L'IMPUTABILITE EXIGE UN NIVEAU MENTAL PLUS ELEVE, A SAVOIR LE DISCERNEMENT DES CONSEQUENCES DE L'ACTE. LE CHOIX DE LA MESURE PENALE A IMPUTER AU MINEUR EST EFFECTUE EN FONCTION DE SA CAPACITE PENALE, LAQUELLE DEPEND DE L'AGE DU MINEUR ET DE SA PERSONNALITE. L'ACCENT ETANT MIS SUR LA PERSONNALITE DU MINEUR EN VUE DU MEILLEUR TRAITEMENT, LA SANCTION DOIT POUVOIR EVOLUER EN FONCTION DE LA PERSONNALITE. ALORS QUE LES MESURES DE REDRESSEMENT SONT VARIEES ET ADAPTEES A LA SITUATION DU MINEUR DELINQUANT, LA PEINE AU SENS STRICT EST CELLE DU DROIT DES ADULTES, EVENTUELLEMENT ATTENUEE. IL DEVIENT NECESSAIRE D'ADOPTER UNE SA
