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Author : Albert Dupré
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.:/5 (634 download)
Download or read book La règle pénale légaliste son application actuelle en droit comparé written by Albert Dupré and published by . This book was released on 1938 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick Mistretta
Publisher : Fondation Varenne
ISBN 13 : 9782370321220
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.3/5 (212 download)
Download or read book French law from a comparative law perspective written by Patrick Mistretta and published by Fondation Varenne. This book was released on 2017-09-05 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie. Pour autant, le droit pénal en matière médicale est communément critiqué pour être porteur de normes de médiocre accessibilité et de portée étroite. Ce colloque "Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?" organisé à l'Université Lyon 3 par le Centre de droit pénal sous la direction du Professeur Patrick Mistretta entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.
Author : Xavier Pin
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247221947
Total Pages : 2788 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit pénal général 2023 14ed written by Xavier Pin and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-10-06 with total page 2788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
Author : Université de Paris. Institut de droit comparé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (176 download)
Download or read book Grande systèmes de droit pénal contemporains written by Université de Paris. Institut de droit comparé and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Université (Parigi). Institut de droit comparé. Section de droit penal et de science criminelle
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Les grands systemes de droit penal contemporains written by Université (Parigi). Institut de droit comparé. Section de droit penal et de science criminelle and published by . This book was released on 1959 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Xavier Pin
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247215742
Total Pages : 2646 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit pénal général 2022. 13e éd. written by Xavier Pin and published by Dalloz. This book was released on 2021-10-06 with total page 2646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement. Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
Author : Jean Pradel
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247041107
Total Pages : 803 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Droit pénal comparé written by Jean Pradel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 803 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tenter de brosser un tableau général des principaux systèmes et droits pénaux, en droit de fond et en procédure, est l'objectif de ce Précis. Les législations sont cependant si hétérogènes et si changeantes que, conformément à une démarche habituelle en droit comparé, seules les grandes idées ont été décrites, quitte à ce qu'elles soient très souvent illustrées par des exemples précis. Et pourtant, cette diversité ne doit pas dissimuler une certaine unité entre droits et systèmes puisque les besoins sociaux sont souvent les mêmes. Sur la base de ces observations, l'ouvrage est divisé en deux parties. La première traite de droit pénal comparé général, c'est-à-dire des concepts communs à toutes les branches du droit pénal, qu'il s'agisse de ses sources formelles ou de ses principes directeurs. La seconde partie est consacrée au droit pénal comparé spécial. Plus technique et par conséquent plus approfondi, ce deuxième développement porte tour à tour sur l'infraction, sur le procès et sur la sanction. La nécessité d'études d'ensemble sur le droit pénal comparé a toujours été ressentie. Déjà Ortolan, en 1839-1841, avait écrit un Cours de législation pénal comparée. Mais, depuis lors, la doctrine, et pas seulement celle des pays francophones s'était tue. Aujourd'hui, avec la montée de la criminalité, notamment de la criminalité sans frontières, un tableau du droit pénal comparé s'avère plus indispensable que jamais aux praticiens comme aux théoriciens. Nécessaire, ce tableau l'est d'autant plus que l'accroissement des normes pénales ces dernières années est frappant. De ce foisonnement normatif, cette seconde édition s'efforce de tenir compte.
Author : Patrick Canin
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017178713
Total Pages : 187 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)
Download or read book Fondamentaux - Droit pénal général 2022 - Ebook epub written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2022-01-19 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs. Plan de l’ouvrage : Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal. Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L’infraction pénale 3. Les classi cations des infractions. 4. L’élément matériel de l’infraction. 5. L’élément moral de l’infraction. 6. Le responsable de l’infraction. 7. La pluralité de responsables de l’infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L’extinction de la sanction pénale.
Author : Institut de droit comparé (Paris)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Les Grands systèmes de droit pénal contemporains written by Institut de droit comparé (Paris) and published by . This book was released on 1959 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Institut Supérieur International de Sciences Criminelles de Syracuse. Séminaire international
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 505 pages
Book Rating : 4.:/5 (267 download)
Download or read book La Phase décisoire du procès pénal en droit comparé written by Institut Supérieur International de Sciences Criminelles de Syracuse. Séminaire international and published by . This book was released on 1987 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alberto Cadoppi
Publisher : Cujas
ISBN 13 : 9782254064038
Total Pages : 201 pages
Book Rating : 4.0/5 (64 download)
Download or read book Droit pénal général comparé written by Alberto Cadoppi and published by Cujas. This book was released on 2005 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Institut de Droit Comparé (París)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (919 download)
Download or read book Les grands systémes de droit pénal contemporains written by Institut de Droit Comparé (París) and published by . This book was released on 1959 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eudoxie Gallardo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 559 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book La qualification pénale des faits written by Eudoxie Gallardo and published by . This book was released on 2011 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’approche de la qualification en droit pénal se fait traditionnellement sous l’angle d’une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche occulte la dimension procédurale de la qualification en droit pénal qui est, pourtant, essentielle à la sauvegarde des libertés individuelles. La conjugaison de ces deux aspects de la qualification en droit pénal aboutit à faire émerger une forme statique de qualification : la qualification pénale des faits. Située entre l’incrimination et l’infraction, la qualification pénale des faits offre un statut intermédiaire où la nature des faits pénaux va être représentée intellectuellement en tenant compte de l’évolution du procès pénal. Plus précisément, la qualification pénale des faits s’analyse en une représentation encadrée et appliquée de la nature pénale des faits. Encadrée doublement par le principe de légalité et le principe du procès équitable, la qualification pénale des faits offre une représentation légaliste et équitable de la nature pénale des faits. Mais l’encadrement de la qualification pénale ne suffit pas à lui seul à l’élaboration de la qualification pénale des faits. Son élaboration commence bien en amont, alors que la qualification pénale des faits n’est que pure présomption dans l’esprit de l’autorité qualifiante. C’est au cours d’une application répressive et symbolique que la qualification pénale des faits se concrétise, faisant ainsi apparaître la qualification pénale des faits comme un objet juridique. D’une opération particulière au droit pénal, la qualification pénale des faits devient, à l’analyse, un concept proposant à l’esprit une manière de concevoir la nature pénale des faits
Author : Marc Ancel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1032 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Revue de science criminelle et de droit pénal comparé written by Marc Ancel and published by . This book was released on 2000 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roger Bernardini (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782390133919
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (339 download)
Download or read book Droit criminel written by Roger Bernardini (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, vingt-trois années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation. Il est nécessaire de repenser les concepts opérationnels du droit pénal général. Pour cela, s'imposent au préalable la maîtrise actuelle du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Il importe également de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains. Ces études préliminaires du droit criminel permettent aussi de reconsidérer l'étude des sources du droit pénal et, pour l'essentiel, du principe de la légalité criminelle et de ses applications. Ce premier volume constitue donc un point de départ fondamental pour aborder ensuite, dans le second volume, une théorie générale repensée de l'infraction et de la responsabilité pénale. Les deux volumes s'adressent aux étudiants de Licence, de Master et de Doctorat."
Author : Cere|Joan Miquel Rascagneres Jean-Paul Cere (Rascagneres|Etienne Verges, Verges)
Publisher :
ISBN 13 : 9782336736969
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (369 download)
Download or read book Droit Penal Et Nouvelles Technologies written by Cere|Joan Miquel Rascagneres Jean-Paul Cere (Rascagneres|Etienne Verges, Verges) and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Béliveau
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802724469
Total Pages : 960 pages
Book Rating : 4.7/5 (244 download)
Download or read book La justice pénale dans les droits canadien et français written by Pierre Béliveau and published by Emile Bruylant. This book was released on 2007 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
