Universite De Dijon Faculte De Droit Des Garanties Et Particulierement Des Garanties Nouvelles Accordees Par La Loi Du 9 Mars 1928 Aux Justiciables Des Juridictions Militaires En Temps De Paix Et En Temps De Guerre These Pour Le Doctorat Par Le Commandant Jean Brosse

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Université de Dijon. Faculté de droit. Des Garanties et, particulièrement, des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 aux justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre, thèse pour le doctorat... par le Commandant Jean Brosse,...

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Author : Jean Baptiste Brosse (commandant.)
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ISBN 13 :
Total Pages : 187 pages
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Université de Dijon. Faculté de droit. Les garanties accordées à la défense devant les tribunaux militaires. Thèse pour le doctorat... par Xavier Dufay,...

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Author : Xavier Dufay (Capitaine.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 160 pages
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