De la distinction du legs conditionnel et de la substitution fidéicommissaires

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Book Synopsis De la distinction du legs conditionnel et de la substitution fidéicommissaires by : Louis Gossin

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De la distinction du legs conditionnel et de la substitution fidéi-commissaire

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Book Synopsis De la distinction du legs conditionnel et de la substitution fidéi-commissaire by : Louis Gossin

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Faculté de droit de Paris. Du Fidéicommis de famille en droit romain ; de la distinction entre le legs conditionnel et la substitution prohibée en droit français. Thèse... par Georges Serre,...

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Book Synopsis Faculté de droit de Paris. Du Fidéicommis de famille en droit romain ; de la distinction entre le legs conditionnel et la substitution prohibée en droit français. Thèse... par Georges Serre,... by : Georges Serre (avocat.)

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