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Universite Daix Marseille Faculte De Droit Daix La Responsabilite Civile Dans La Pratique De La Medecine These Pour Le Doctorat Presentee Par Paulette Negre
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Book Synopsis Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. La Responsabilité civile dans la pratique de la médecine, thèse pour le doctorat, présentée... par Paulette Nègre,... by : Paulette Nègre
Download or read book Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. La Responsabilité civile dans la pratique de la médecine, thèse pour le doctorat, présentée... par Paulette Nègre,... written by Paulette Nègre and published by . This book was released on 1935 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité civile dans la pratique de la médecine, par Paulette Nègre,... by : Paulette Nègre
Download or read book La Responsabilité civile dans la pratique de la médecine, par Paulette Nègre,... written by Paulette Nègre and published by . This book was released on 1935 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Montpellier. Faculté de droit. Nature juridique de la responsabilité civile des médecins by : Paulette Sahut
Download or read book Université de Montpellier. Faculté de droit. Nature juridique de la responsabilité civile des médecins written by Paulette Sahut and published by . This book was released on 1937 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité civile du médecin by :
Download or read book La Responsabilité civile du médecin written by and published by . This book was released on 1993 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Grenoble. Faculté de droit. Essai sur la responsabilité civile des médecins, thèse pour le doctorat ... par Jean Mazen ... by : Jean Mazen
Download or read book Université de Grenoble. Faculté de droit. Essai sur la responsabilité civile des médecins, thèse pour le doctorat ... par Jean Mazen ... written by Jean Mazen and published by . This book was released on 1934 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Nancy. Faculté de droit. La Responsabilité civile des instituteurs by : R. Jeanpierre
Download or read book Université de Nancy. Faculté de droit. La Responsabilité civile des instituteurs written by R. Jeanpierre and published by . This book was released on 1938 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale by : Jean Penneau
Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Book Synopsis La responsabilité du médecin by : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Download or read book La responsabilité du médecin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Book Synopsis Université de Lyon. Faculté de droit. La Responsabilité civile des médecins et la jurisprudence actuelle. Annexe : l'assurance médicale by : Blanche Rodet
Download or read book Université de Lyon. Faculté de droit. La Responsabilité civile des médecins et la jurisprudence actuelle. Annexe : l'assurance médicale written by Blanche Rodet and published by . This book was released on 1937 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du fait du médicament en droit suisse by : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Download or read book La responsabilité civile du fait du médicament en droit suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-08-12 with total page 1082 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.
Download or read book De la responsabilité civile written by and published by . This book was released on 1873 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Éléments de Responsabilité Civile Médicale by : Suzanne Philips-Nootens
Download or read book Éléments de Responsabilité Civile Médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le procès en responsabilité civile médicale by : Rachel Christinat
Download or read book Le procès en responsabilité civile médicale written by Rachel Christinat and published by . This book was released on 2018 with total page 477 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La notion de la causalité dans la responsabilité civile by : Pierre Marteau
Download or read book La notion de la causalité dans la responsabilité civile written by Pierre Marteau and published by . This book was released on 1914 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nature juridique de la responsabilité civile des médecins by : Paulette Sahut
Download or read book Nature juridique de la responsabilité civile des médecins written by Paulette Sahut and published by . This book was released on 1937 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Nancy. L'Arrêt Blanco, la thèse de la compétence administrative en matière de responsabilité civile de l'État, thèse pour le doctorat soutenue... par Just Luchet,... by : Just Luchet
Download or read book Faculté de droit de l'Université de Nancy. L'Arrêt Blanco, la thèse de la compétence administrative en matière de responsabilité civile de l'État, thèse pour le doctorat soutenue... par Just Luchet,... written by Just Luchet and published by . This book was released on 1935 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile, médicale et chirurgicale by : Nelson Lalieve
Download or read book La responsabilité civile, médicale et chirurgicale written by Nelson Lalieve and published by . This book was released on 1943 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
