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Download Universite Daix Marseille Faculte De Droit Daix Essai Dune Theorie Generale Sur Le Fondement De La Responsabilite Etude De Droit Civil These Pour Le Doctorat Es Sciences Juridiques Soutenue Par M Teisseire full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Universite Daix Marseille Faculte De Droit Daix Essai Dune Theorie Generale Sur Le Fondement De La Responsabilite Etude De Droit Civil These Pour Le Doctorat Es Sciences Juridiques Soutenue Par M Teisseire ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : M. Teisseire
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 333 pages
Book Rating : 4.:/5 (258 download)
Download or read book Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité written by M. Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Libmann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 247 pages
Book Rating : 4.:/5 (929 download)
Download or read book La Théorie française de la responsabilité written by Jean Libmann and published by . This book was released on 1933 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Anselme-Martin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.:/5 (834 download)
Download or read book La responsabilité civile délictuelle objective written by Olivier Anselme-Martin and published by . This book was released on 1991 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'examen des textes et de la jurisprudence en matière de responsabilité subjective au sens classique du terme (i.e. pour faute) démontre que celle-ci n'est pas seulement le fondement de la désignation du responsable mais aussi et surtout le fondement de la responsabilité, c'est-à-dire l’élément sanctionné par la condamnation. La responsabilité civile subjective se définit donc comme la responsabilité dont la faute est le fondement, ce qui lui confère un caractère pénal. La responsabilité objective se définit a contrario.
Author : Laurent Kaczmarek
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748383516
Total Pages : 670 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author : Sébastien Gouhier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 594 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Essai d'une théorie générale de la responsabilité en droit administratif written by Sébastien Gouhier and published by . This book was released on 2000 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'impérieuse nécessité de maintenir et développer les services publics. L'idée finale du concept de responsabilité publique et la justification d'un droit spécial pour l'engager se résument donc ainsi : la puissance publique est responsable pour non-respect des promesses faites dans le contrat social imposant la contrepartie de l'indemnisation à l'accroissement des risques liés au développement de la vie collective et des interventions publiques. Ainsi apparaissent les fonctions politiques de la responsabilité de l'administration : légitimer l'action de l'Etat-providence et gérer une vaste assurance contre le risque social. Ce qui fonde la responsabilité est la nécessité de la sécurité et de la solidarité, mise en œuvre par le droit à l'égalité et à l'équité tel que stipulé dans le contrat social. Dès lors, les fonctions juridiques de cette responsabilité doivent être la responsabilité-sanction et la responsabilité-assurance. Les conditions de la responsabilité seraient alors toujours la réalisation d'un fait personnel fautif de la puissance publique, et les limites de celle-ci seraient la nécessaire lésion des droits subjectifs déterminée en référence aux servitudes préjudiciables qu'il n'est pas anormal de subir en société.
Author : I. B. Poljokan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (15 download)
Download or read book La responsabilité pour les crimes et délits de guerre written by I. B. Poljokan and published by . This book was released on 1923 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Cornu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 306 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Étude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public written by Gérard Cornu and published by . This book was released on 1951 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Penneau
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705947418
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Author : Greau-H-J
Publisher :
ISBN 13 : 9782013560009
Total Pages : 482 pages
Book Rating : 4.5/5 (6 download)
Download or read book These written by Greau-H-J and published by . This book was released on 2016-02-29 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Lehot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1786 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Le renouvellement des sources internes du droit et le renouveau du droit de la responsabilité written by Mireille Lehot and published by . This book was released on 2001 with total page 1786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: [Résumé en français] Les sources internes du droit de la responsabilité civile connaissent aujourd'hui un profond boulversement. En outre, le renouvellement de ces sources constitue un facteur de renouveau du contenu de cette branche du droit. Le renouvellement formel du droit de la responsabilité semble alors mériter une recherche à part entière, qui doit mettre en exergue l'interaction existant entre forme et fond du droit. Le renouveau des sources internes du droit de la responsabilité civile se dessine autour de deux pôles. D'une part, ses sources traditionnelles subissent de profondes mutations. On assiste à une restauration de la loi, qui s'avère prendre une place de plus en plus grande dans cette matière, et à une consécration de la doctrine comme source du droit à part entière. Ces transformations formelles se font au détriment de la jurisprudence qui, dans ce droit considéré pendant longtemps comme essentiellement prétorien, voit sa prédominance remise en cause. D'autre part, des sources nouvelles apparaisent et connaissent un essor important. Il en est ainsi des sources supra-législatives que sont les sources constitutionnelles. Il en est de même des sources infra-législatives qui sont nombreuses et variées Elles regroupent des sources privées professionnelles et des sources publiques. Le droit de la responsabilité civile ainsi "ressourcé" peut conduire à s'interroger sur la validité de la théorie traditionelle des sources du droit. Déjà audacieux et précurseur dans le domaine des sources il y a un siècle , le droit de la responsabilité est sans doute, à nouveau, la discipline idoine pour annoncer une rénovation de notre système normatif. L'étude du renouvellement des sources internes du droit de la responsabilité civile peut alors jouer un rôle d'un prisme pour entrevoir une rénovation de la théorie générale des sources du droit.
Author : Joseph Rutsaert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.:/5 (733 download)
Download or read book Le fondement de la responsabilité civile estracontractuelle written by Joseph Rutsaert and published by . This book was released on 1930 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Agnès Afchain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1094 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La responsabilité de la société (administrative, civile et pénale) written by Marie-Agnès Afchain and published by . This book was released on 2006 with total page 1094 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés sont soumises à une responsabilité personnelle, de nature administrative, civile et pénale. Cette responsabilité se détache de la responsabilité des personnes physiques car elle se définit à l'aide de la nature et de l'essence de sa personnalité morale : une technique juridique permettant l'exploitation autonome d'une entreprise. La responsabilité personnelle de la société se présente ainsi comme une responsabilité autonome fondée sur la conception fonctionnelle de la personnalité morale. Le fait générateur personnel imputé à la société est celui qui naît de l'exploitation autonome de l'entreprise : il est commis par un organe représentatif, de droit ou de fait, pour son compte, c'est-à-dire pour l'exploitation de l'entreprise. L'exploitation autonome de l'entreprise délimite donc la responsabilité de la société et celle des personnes physiques composant le groupement. La sanction personnelle de la société porte sur l'exploitation autonome de l'entreprise et est limitée à l'exploitant. Elle frappe la société personnifiée, ce qui retentit immédiatement sur les associés et indirectement sur toutes les personnes qui ont un intérêt particulier dans cette exploitation.
Author : Faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse: Institut de criminologie et de science pénales
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.:/5 (879 download)
Download or read book Confrontation de la théorie générale de la responsabilité pénale avec les données de la criminologie written by Faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse: Institut de criminologie et de science pénales and published by . This book was released on 1969 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henry-Julien Gréau (dit Gréau-Berthier.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.:/5 (759 download)
Download or read book Étude sur la loi Aquilia written by Henry-Julien Gréau (dit Gréau-Berthier.) and published by . This book was released on 1878 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joseph Rutsaert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.:/5 (99 download)
Download or read book Le fondement de la responsabilite civile extra contractuelle written by Joseph Rutsaert and published by . This book was released on 1930 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Meignié
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book Université de Lille. Faculté de droit. Responsabilité et contrat, essai d'une délimitation des responsabilités contractuelle et délictuelle, thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques)... par Maurice Meignié,... written by Maurice Meignié and published by . This book was released on 1924 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alfred Lemaire-Boseret (professeur à l'Université de Liège)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (141 download)
Download or read book Etude sur la responsabilité civile, résultant des articles 1384 à 1386 du code civil, dédiée aux étudiants du second doctorat en droit written by Alfred Lemaire-Boseret (professeur à l'Université de Liège) and published by . This book was released on 1898 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
