These De Doctorat Etude Juridique Des Cooperatives De Consommation

Author : Nathalie Sauphanor
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Download or read book L'influence du droit de la consommation sur le système juridique written by Nathalie Sauphanor and published by LGDJ. This book was released on 2000 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la consommation appelle habituellement une analyse, soit en termes d'efficacité, au regard de sa réception par ses destinataires, soit en termes de divergences et de convergences, dans ses relations avec certaines matières, tel le droit civil. La recherche entreprise s'applique à élargir ces angles d'observation pour déceler les répercussions du droit de la consommation sur l'ensemble du système juridique, abordé à travers le prisme des branches et des sources du droit, ses éléments saillants. Elle examine si le droit de la consommation rayonne de façon bénéfique sur le système ou, au contraire, s'il en heurte la cohérence. Concernant les branches du droit, l'étude, axée autour du droit commercial, du droit public et du droit pénal, s'attache à déterminer comment le droit de la consommation bouleverse les traditionnels clivages entre ces disciplines, d'une part, et le droit civil, d'autre part. Concernant les sources du droit, l'étude démontre que le droit de la consommation renforce l'interaction de la loi et du juge, institue des rapports de coopération entre le juge et les commissions administratives, et enfin, manifeste l'influence du droit communautaire sur les sources internes. L'ensemble de l'étude fait ressortir la spécificité de la législation relative au surendettement, de nature instrumentale, qui appelle un raisonnement téléologique.