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Tarif Des Sommes Que Messieurs Les Conseillers Du Roi Expeditionnaires De Cour De Rome Rapporteront A La Bourse Commune Sans Port Ni Change Pour Les Dispenses De Mariage Ci Apres Dans Lesquelles Il Y A Des Degres Compliques Et Qui Ne Sont Point Comprises Dans Le Tarif Arrete Au Conseil Comme Aussi Les Quarante Sols Pour Lenvoi De Chaque Commission Et Les Deux Sols Pour Livre Du Droit De Controle Suivant Ledit Du Roi Du Mois De Juin 1703 Et Les Statuts Et Reglements Du Conseil Du 3 Juillet Dudit An Lequel Tarif Sera Execute A Commencer Du Premier Mars Mil Sept Cent Treize
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Book Synopsis Tarif des sommes que messieurs les conseillers du roi expéditionnaires de cour de Rome rapporteront à la bourse commune, sans port ni change, pour les dispensés de mariage ci-après, dans lesquelles il y a des degrés compliqués, et qui ne sont point comprises dans le tarif arrêté au Conseil ; comme aussi les quarante sols pour l'envoi de chaque commission, et les deux sols pour livre du droit de contrôle, suivant l'édit du roi du mois de juin 1703, et les statuts et réglements du conseil du 3 juillet dudit an ; lequel tarif sera executé à commencer du premier mars mil sept-cent-treize by : France
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Book Synopsis Tarif de ce que chaque expédition doit rapporter à la bourse commune des conseillers du roi, expéditionnaires des cours de Rome et des légations, tous frais de Rome, ports et quint des anciens droits déduits, comme aussi les deux sols pour livres du droit de contrôle, suivant l'édit du roi du mois de juin 1703, et les statuts et réglements du conseil du 3 juillet audit an ; lequel tarif sera exécuté à commencer du 23 dudit mois de juillet by :
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