Statuts et règlements en faveur des marchands merciers, grossiers et joailliers de la ville de Dreux, avec les lettres patentes accordées par Sa Majesté à leur profit (au mois de décembre 1680) portant établissement dudit état de mercerie en corps de jurande...

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Book Synopsis Statuts et règlements en faveur des marchands merciers, grossiers et joailliers de la ville de Dreux, avec les lettres patentes accordées par Sa Majesté à leur profit (au mois de décembre 1680) portant établissement dudit état de mercerie en corps de jurande... by : France

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Statuts et règlemens en faveur des marchands merciers. grossiers et jouailliers de la ville de Dreux, avec les lettres pattentes accordées par S. M. à leur profit, portant établissement dudit état de mercerie en corps de jurande, et arrests de nosseigneurs de Parlement, portant enregistrement desdits statuts et lettres pattentes...

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Statuts et reglemens des marchands merciers-grossiers, joüailliers, quincailliers, epiciers, apotiquaires droguistes, ciriers & chandeliers de la ville d'Abbeville

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Book Synopsis Statuts et reglemens des marchands merciers-grossiers, joüailliers, quincailliers, epiciers, apotiquaires droguistes, ciriers & chandeliers de la ville d'Abbeville by : Communauté des Marchands Merciers-Grossiers, Joüailliers, Quincailliers, Épiciers, Apotiquaires Droguistes, Ciriers et Chandeliers de la Ville d'Abbeville

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Statuts, ordonnances et reglemens de la Communauté des marchands, merciers-drapiers & marchands de place unis de la ville de Rouen

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Book Synopsis Statuts, ordonnances et reglemens de la Communauté des marchands, merciers-drapiers & marchands de place unis de la ville de Rouen by : Communauté des marchands merciers-drapiers et marchandes de place unis de la ville de Rouen

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Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris,... avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances

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Book Synopsis Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris,... avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances by : Corps des marchands merciers grossiers, joailliers de cette ville de Paris

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Statuts en forme de reglements, de la Chapelle des Marchands Banquiers, Commissionnaires, Merciers, Grossiers & Ioüalliers de la ville de Lyon; establie en l'Eglise Collegiale de saint Nizier de cette Ville, le neuviéme Mars 1487. par un Acte receu par Iean Pitaval Notaire...De nouveau approuves...par acte du treiziéme Iuillet 1683...Confirmez par...l'Archevêque...par Acte du deuxiéme Decembre 16

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Statuts, règlements, lettres patentes et arrêt du conseil d'Etat du roi... en faveur de la communauté des marchands drapiers, chaussetiers, merciers, joailliers et quincailliers de la ville de Mantes. (1717-1719.).

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Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris recueillis des textes de tous les edits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, reglemens & autres titres, anciens & modernes, qui constituent les prérogatives & la police de l'etat d'orfevrerie-joyaillerie en cette ville : et justifiéz par les autoritéz memes des titres originaux dont les articles sont formez : avec de courtes observations sur l'origine, les motifs & l'esprit de chaque disposition ; pour l'usage particulier du corps, & le bien de son administration. Par Pierre Le Roy, ancien garde de l'orfevrerie-joyaillerie de Paris. Étant en charge, Nicolas Marcault, Gr. garde. Leonor Lagneau, ancien echevin. Michel Colas. A François Grouvelle. Jean-Pierre Le Roy. Richard Jarry. Et ayant Charles Levesque, consul, pour doyen..

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