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Societe Pour La Defense Du Commerce Et De Lindustrie De Marseille Taxe Sur Le Chiffre Daffaires Et Reexportation Rapport Presente Par M Charles Mourre 11 Juillet 1930
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Book Synopsis La Taxe sur le chiffre d'affaires. Projet de loi de M. de Lasteyrie, ministre des finances. Voeux présentés au nom de la commission des douanes. Questions fiscales et économiques et adoptés dans la séance de la Chambre syndicale du 11 juillet 1922 by :
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Author :Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :29 pages Book Rating :4.:/5 (494 download)
Book Synopsis La Taxe sur le chiffre d'affaires et les taxes de remplacement prévues par le projet de loi de finances 1925 by : Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille).
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Author :Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :11 pages Book Rating :4.:/5 (494 download)
Book Synopsis La Taxe à la production, projet de remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par une taxe perçue en une seule fois by : Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille).
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