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Sentences De Police Lune Qui Fait Defenses Aux Particuliers De Simmiscer Dans La Vente Des Foins Et En Condamne Plusieurs En 3 Livres Damende Chacun Et Autre Qui Enjoint De Faire Delivrance Des Foins Destinez Au Public A Ceux Qui Se Presentent Et Condamne Le Nomme Monnat Et Sa Soeur En 50 Livres Damende Solidairement
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Book Synopsis Sentences (de police), l'une qui fait défenses aux particuliers de s'immiscer dans la vente des foins, et en condamne plusieurs en 3 livres d'amende chacun. Et autre qui enjoint de faire délivrance des foins destinez au public à ceux qui se présentent... et condamne le nommé Monnat et sa soeur en 50 livres d'amende solidairement... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentences (du lieutenant de police) : l'une qui fait défenses aux particuliers de s'immiscer dans la vente des foins... et l'autre qui enjoint de faire délivrance des foins destinés au public, à ceux qui se présentent ; d'obéir aux commis en ce qui concerne leurs fonctions... etc by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous charetiers, voituriers, botteleurs et autres gens de journées de s'immiscer en la vente des foins ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en une amende plusieurs particuliers, pour s'estre immiscez dans la vente et courtage de la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
