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Sentence Rendue En La Chambre Criminelle Du Chatelet De Paris Qui Condamne Louis Clovis Lemaire Marchand A Paris A Etre Attache Au Pilori Pendant Trois Jours Consecutifs Et Aux Galeres Pour Neuf Ans Comme Banqueroutier Frauduleux Fait Defenses A Nicole Desmoulins Femme De Jean Nicolas Pigasse De Recidiver Lui Enjoint Detre Plus Circonspecte A Lavenir
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Book Synopsis Sentence rendue en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Louis Clovis Lemaire, marchand à Paris, à être attaché au pilori pendant trois jours consécutifs, et aux galères pour neuf ans, comme banqueroutier frauduleux. Fait défenses à Nicole Desmoulins, femme de Jean-Nicolas Pigasse, de récidiver ; lui enjoint d'être plus circonspecte à l'avenir by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Louis Clovis Lemaire, marchand à Paris, à être attaché au pilori pendant trois jours consécutifs, et aux galères pour neuf ans, comme banqueroutier frauduleux. Fait défenses à Nicole Desmoulins, femme de Jean-Nicolas Pigasse, de récidiver ; lui enjoint d'être plus circonspecte à l'avenir written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire sur délibéré rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris,... qui ordonne la suppression de deux imprimés, le premier intitulé, Mémoire à l'Assemblée Nationale, signé, J. B. Le Cointre, chargé des intérêts des héritiers Madeline, et de Me Maton de La Varenne, avocat ; le second intitulé Supplément au mémoire de Me Maton de la Varenne, signé, J. B. Le Cointre, comme libelles contenant des imputations injurieuses, outrageantes, gratuitement diffamatoires et attentoires à l'honneur et réputation de Me Perrier, ancien notaire à Paris, et député à l'Assemblée Nationale ; faits défenses à leurs auteurs d'en faire et publier de semblables,... Condamne ledit sieur Le Cointre à reconnaitre ledit Me Perrier pour homme d'honneur et de probité... en 50 livres des dommages et intérêts... et... en tous les dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire sur délibéré rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris,... qui ordonne la suppression de deux imprimés, le premier intitulé, Mémoire à l'Assemblée Nationale, signé, J. B. Le Cointre, chargé des intérêts des héritiers Madeline, et de Me Maton de La Varenne, avocat ; le second intitulé Supplément au mémoire de Me Maton de la Varenne, signé, J. B. Le Cointre, comme libelles contenant des imputations injurieuses, outrageantes, gratuitement diffamatoires et attentoires à l'honneur et réputation de Me Perrier, ancien notaire à Paris, et député à l'Assemblée Nationale ; faits défenses à leurs auteurs d'en faire et publier de semblables,... Condamne ledit sieur Le Cointre à reconnaitre ledit Me Perrier pour homme d'honneur et de probité... en 50 livres des dommages et intérêts... et... en tous les dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1790 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne le nommé Sarcot, à être pendu en place de Grève, pour meurtre par lui commis à coups de baton en la personne d'un nommé Laruine by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne le nommé Sarcot, à être pendu en place de Grève, pour meurtre par lui commis à coups de baton en la personne d'un nommé Laruine written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugement prévôtal rendu publiquement en la chambre criminelle du châtelet de Paris, qui condamne Nicolas Jacques Louis..., à être attaché au carcan dans la place de Grève... Extrait des registres du greffe de la prévôté... du 27 novembre 1789 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris qui condamne l'abbé de Cez de Caupenne et Marie-Jeannne Duplan, à être attachés au carcan... et bannis à perpétuité... pour avoir spolié la succession du nommé Déabriges... by : France. Châtelet de Paris
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