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Sentence Du Prevot De Paris Portant Imposition Dune Taxe Sur Les Huissiers Sergents A Cheval Du Chatelet De Paris Pour Subvenir Aux Frais Des Proces De La Communaute
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Book Synopsis (Sentence du Prévot de Paris portant imposition d'une taxe sur les huissiers sergents à cheval du Chatelet de Paris pour subvenir aux frais des procès de la communauté.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue en la Chambre de police au Chatelet de Paris portant défenses à Martin Abraham huissier sergent à cheval au Chatelet de Paris et à tous autres d'aller en visite avec les maitres et gardes et jurés des communautés de cette ville de Paris, ni faire aucunes saisies en vertu de leurs commissions et autres actes, à peine de nullité by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue en la Chambre de police au Chatelet de Paris portant défenses à Martin Abraham huissier sergent à cheval au Chatelet de Paris et à tous autres d'aller en visite avec les maitres et gardes et jurés des communautés de cette ville de Paris, ni faire aucunes saisies en vertu de leurs commissions et autres actes, à peine de nullité written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du Chatelet de Paris obtenu par les huissiers à cheval audit Chatelet, par laquelle l'office de defunt André Lobigeois a été déclaré éteint et supprimé en exécution de l'edit du Roy, du mois de mai 1582 by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence du Chatelet de Paris obtenu par les huissiers à cheval audit Chatelet, par laquelle l'office de defunt André Lobigeois a été déclaré éteint et supprimé en exécution de l'edit du Roy, du mois de mai 1582 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: