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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Pierre Aubert Dechireur De Bateaux Et Ch Cormeille Chacun En 300 Livres Damende Pour Avoir Par Ledit Aubert Achete Un Bateau Pour Dechirer Sans En Avoir Obtenu Permission Et Lavoir Mal Ferme Au Port De La Rapee Et Ledit Cormeille Pour Lavoir Vendu En Ordonne La Confiscation
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Aubert, déchireur de bateaux, et Ch. Cormeille, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir, par ledit Aubert acheté un bateau... pour déchirer, sans en avoir obtenu permission, et l'avoir mal fermé au port de la Rapée, et ledit Cormeille pour l'avoir vendu... en ordonne la confiscation... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Alexandre Lincelle, déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir sans permission fait déchirer un bateau à l'abreuvoir du quay des Orfèvres... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Alexandre Lincelle, déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir sans permission fait déchirer un bateau à l'abreuvoir du quay des Orfèvres... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Begon, Pierre Maingot, marchands de poissons, et Pierre Bouland, charpentier de bateaux, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir par lesdits Begon et Maingot, sans permission, fait tirer à terre au-dessus du Pont-Marie, chacun un bateau marnois, pour en faire des boutiques à poisson, et par ledit Bouland y avoir travaillé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Poussemart, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir acheté sans permission trois bateaux et les avoir laissés à fond d'eau au bas du quay d'Orléans... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Poussemart, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir acheté sans permission trois bateaux et les avoir laissés à fond d'eau au bas du quay d'Orléans... written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ruelle, Tilliard, Gajot en Lagarde, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir déchiré ou fait déchirer des bateaux au-dessous du ponceau de l'Hopital et déposé les débris sur la berge by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Duhamel, déchireur de bateaux, en 30 livres d'amende, pour n'avoir suffisamment fermé une toue qui, s'étant lâchée, s'est arrêtée à l'estacade du Mail... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Prejean, déchireur de bateaux, Boutonnier, son garçon, et Eusèbe Halem, tenant bateaux à... lessives, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir déchiré et mis des bois de déchirage au-dessus et au-dessous du Pont-Marie, sur les places abaissées et nettoyées by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Descoins, marchand voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté pour les déchirer deux tones de Sapin encore en état de servir.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne Antoine Terin, facteur, la veuve Jean Genty et celle de Denis Lincelle, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Terin vendu trois bateaux thoues sans permission et lesdites veuves Genty et Lincelle pour les avoir achetez et qui fait dèfenses d'acheter, ni vendre aucun bateau propre à déchirer sans permission et qu'il n'ait été visité by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne Antoine Terin, facteur, la veuve Jean Genty et celle de Denis Lincelle, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Terin vendu trois bateaux thoues sans permission et lesdites veuves Genty et Lincelle pour les avoir achetez et qui fait dèfenses d'acheter, ni vendre aucun bateau propre à déchirer sans permission et qu'il n'ait été visité written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Madeleine Genty, déchireuse de bateaux, en 20 livres d'amende, pour avoir acheté pour le déchirer un bateau encore en état de servir.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Veillot, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission déchargé sur le port dit de racueillage, au bas du quay de la Conférence, treize chartées de bois de déchirages, et qui ordonne qu'il sera tenu de rétablir les dégradations, si aucunes sont faites au pavé dudit port by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Veillot, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission déchargé sur le port dit de racueillage, au bas du quay de la Conférence, treize chartées de bois de déchirages, et qui ordonne qu'il sera tenu de rétablir les dégradations, si aucunes sont faites au pavé dudit port written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Duhamel et Charles-Louis Limosin, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir... nettoyé les bois provenans de leur déchirage sur la berge, du pavillon de l'Arcenal et y laissé les immondices provenantes desdits bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Prejean, déchireur de bateaux, en 10 livres d' amende, pour avoir fait achever de déchirer, vis-à-vis le port à poissons et les arcades du Pont-Marie, le fond d'une boutique à poissons... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Prejean, déchireur de bateaux, en 10 livres d' amende, pour avoir fait achever de déchirer, vis-à-vis le port à poissons et les arcades du Pont-Marie, le fond d'une boutique à poissons... written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Srs Cossu et Coste, marchands de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux mulets by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Srs Cossu et Coste, marchands de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux mulets written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Boullant, remonteur de traits de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir débaclé un bateau comme à lui appartenant dans le cinquième rang du port à l'avoine de la Grève, pour le mettre sur un trait by : Paris
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